Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° 102 , 12 pages) Numéro d'inscription

Par un jugement d'adjudication en date du 17 janvier 2023, Mme [X] [K] a acquis un ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 3], appartenant auparavant à Mme [S] [R] qui usait de ce même bien à usage

[S] invoquent d'une part leur préjudice moral, en ce qu'il était pour eux primordial que la mauvaise foi de feu [M] [E] soit établie, et d'autre part leur préjudice financier, lié d'une part à la perte

Par jugement en date du 14 juin 1990, le tribunal supérieur de l'Etat d'Arizona, [Localité 2] (USA), a prononcé le divorce des époux et fixé une pension alimentaire au profit de Mme [Q] [W] usage [O] d'un

communiqué ses disponibilités, mais outre que celui-ci n'avait aucune obligation conventionnelle ou légale à ce sujet, il ne résulte pas des éléments de la procédure qu'une telle communication était d'usage

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

La liste des réparations locatives figure dans un arrêté préfectoral ou résulte des usages locaux. Les parties déclarent vouloir se référer à ces sources pour en déterminer la teneur.

Le démarquage des produits est connu par toute l'équipe que c'est pour un usage 'testeur' uniquement, et non pour offrir à des clients ou usage personnel.'

A ce jour, la SCI comprend trois associés et les 90 parts sociales sont réparties de la manière suivante : - Mme [A] [K], épouse [D] : 89 parts en nue-propriété soit 98,89 % et 51,50 parts en usufruit

Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 avril 2026 à 9h00 devant le premier président. Les parties ont déposé des pièces.

Elle indique que ces constats n'ont entraîné aucune réaction de la part de la société Cigec, gestionnaire locatif, ni de la part de la bailleresse.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[E] [V] et à Mme [B] [T] un immeuble à usage d'habitation à Hérouville-Saint-Clair, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 590 euros outre les charges.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

représentée par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.

Dans ces conditions, la société Login doit payer une indemnité d'occupation au titre de cette pièce affectée à un usage professionnel par application des clauses du contrat de travail ainsi que la part

Les prétentions et moyens des parties 4.1.

[T] et, en tant que de besoin toutes autres parties, du surplus de leurs demandes, fins et conclusions.

du parc, d'obtenir le paiement d'une provision et le prononcé d'une mesure d'expertise médicale avant-dire droit aux fins d'évaluation des préjudices de son fils.

[Z] FRANCILIEN comparant assisté de Maître Kayana MANIVONG, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.