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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67875256fc8e837eda8a623a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Immobilier, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SELARL ADVOCATEM SELARL, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 07

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9ad3976f57d00d31a4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTVD Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9bd3976f57d00d31bc

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03693 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTRV Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689586445318a824d05b00fc

Appel

7 août 2025

7 août 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace3f59da8ae4eb0069a9

Appel

10 août 2025

10 août 2025

X se disant [T] [W] né le 07/07/2005 à [Localité 1] (Algérie), ressortissant algérien, alias [S] [Y], ressortissant tunisien né le 29/09/2007 à [Localité 6] (Tunisie), alias [U] [Y], né le 07/07/2007à

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62ae

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 28 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22T [L

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62b0

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 2025/26 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYL

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62b2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 25 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPU [K

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11bda16d54af38e62b6

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 23 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESV [Z

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11bda16d54af38e62b8

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 22 N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESU [B]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fde3fe41e0ee81e4dc2e70a

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

JUILLET 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 18/02629 Décision déférée à la Cour : sur requête en omission de statuer sur un arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu le 07

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163231a3dbed56e5e2c2f8d

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

, Me SANTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908b

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898db

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00038 Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, 1ère chambre , décision attaquée en date du 13 Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c670

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2008 G.L No 2008/ Rôle No 07/10862 SAS PROMONDO C/ François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb28

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 07 MAI 2008 RG No 07/10 Code affaire : 4AF Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce1e

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

2007 (Node parquet 07/00019878).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d76

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

ARRET DU 30 Novembre 2007 N 1880 / 07 RG 07 / 00373 JUGT Conseil de Prud'hommes de TOURCOING EN DATE DU 23 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le procureur de la République, le 29 mai 2007c/Josélito Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a99c

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Dossier n 07 / 00639 AMP Arrêt no : MP C / AA...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

AFFAIRE : N RG 07/01205 Code Aff. : CF/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Source officielle

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