Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la société GROUPE A 40 ARCHITECTES et la société AXA FRANCE IARD, représentées par Me Roux-Coubard, demandent à la cour : 1°) de rejeter les

Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement n° 1900560 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M.

STONE ARCHITECTES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté et assisté

[E], architecte, et la Mutuelle des Architectes Français à payer à la SCF Loela, à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/119 Rôle N° RG 21/07222 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMZ [M] [X] C/ [C] [Y]

N° Portalis DBVO-V-B7I -DJC3 GROSSES le aux avocats N° 6-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 22 Janvier 2025 APPELANTS : Monsieur [H] [J] architecte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2020 N° 2020/75 N° RG 17/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWQ2 SAS NEXIMMO 68 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

étoiles sis au [Adresse 1].

MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.

, s'ils ne possédaient pas les orientations du projet, les plans rédigés par l'architecte et toutes les données qui permettaient à l'équipe technique en liaison avec l'architecte d'établir des documents

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2022, la société Atelier Gadbois Architecte, représentée par Me Laurent de la SPE Implid Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler

Considérant ce qui suit : 1.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.

ARCHITECTES ayant son siège social [...]

Sur les frais de l’instance : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de l’EURL Sequana Architectes Associés,

Selon le contrat d'architecte conclu le 26 mai 2004, il est stipulé au paragraphe G 3.5 concernant l'assistance de l'architecte pour la passation des marchés de travaux, que le maître d'ouvrage dresse,

Monsieur [E] [J], architecte Monsieur [M] Monsieur [Y] L'Eurl [T] La SCP Gotanegre-Vermeersch émettra 10 notes d'honoraires entre le 04 mars 2003 et le 19 juillet 2004.

Elle comportait à l'origine deux associés à parts égales, Messieurs [N] et [A], et avait pour gérant Monsieur [D] [L] qui deviendra par la suite architecte.

ARCHITECTURE [V] [E] S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE S.A. ABEILLE IARD & SANTE SAS APAVE SUDEUROPE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.U.