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12 379 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

642fb7c3cece1704f5747a92

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

barreau de PARIS, vestiaire : P 0132 Société GK KELLY TRANSPORT LTD [Adresse 8] IRLANDE Représentée par Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51et Me Arnaud ATTIAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b30

Appel

18 février 1999

18 février 1999

85-98 du 25 janvier 1985, les dirigeants de l'ASSOCIATION VILLIERS SERVICES à payer l'insuffisance d'actif, Monsieur X... à hauteur de 10 %, Monsieur Y... à hauteur de 10 %, la COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba3

Appel

4 décembre 1998

4 décembre 1998

85-98 du 25 janvier 1985, les dirigeants de l'ASSOCIATION VILLIERS SERVICES à payer l'insuffisance d'actif, Monsieur X... à hauteur de 10 %, Monsieur Y... à hauteur de 10 %, la COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6160920adb7ff645d856648e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

La SA FABER ne démontre pas avoir attiré leur attention sur le caractère anormal du nantissement souscrit sur un fonds destiné à être revendu à bref délai, cette société avait pourtant connaissance que

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d2966

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Z] [F] à la conduite de petits bennes étanches, ce qu'elle a fait ; que lorsqu'il n'était pas affecté à la conduite de telles bennes, il était prioritairement affecté à celle de bennes de petites tailles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67da60e365239850169116a8

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il relevait ainsi que : - Selon la note blanche, Monsieur [G] [U] a attiré l'attention pour son adhésion à l'islam radical dès 2015 ainsi que pour avoir tenté d'imposer en vain avec son frère [K], leur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3c9e4ea48318f5aa53

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[G] [M] la somme de 5000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui seront distraits au profit de Maître Anthony Bem, avocat aux offres de droit.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les salles de la ZIC ont, par ailleurs, une politique d'animation régulière notable qui leur permettra de continuer à attirer leur public fidélisé, en particulier de proximité.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7acc42a2105dbc59acc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Y] conduisait un camion portant une benne chargée de déchets verts, lorsque, dans un virage à grand rayon de courbure accusant une légère pente de 3 %, la benne a commencé à se soulever du côté droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f753

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

A plusieurs reprises, notre attention a été attirée sur un certain nombre de dysfonctionnements dans le fonctionnement du centre liés à des absences injustifiées et à une tenue défectueuse de l'accueil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aussi, la société Techzilla Gmbh est inscrite sur la liste noire dressée par l'Autorité des marchés financiers, ce qui aurait également dû attirer l'attention de la banque.

Source officielle
CA

1ère Chambre

644b636bc51457d0f882dbfb

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

immobilière envisagée par le centre hospitalier, laquelle impliquait nécessairement une connaissance de la situation foncière exacte des parcelles en cause, n'a fait preuve d'une telle prudence et n'a attiré

Source officielle
CA

2ème chambre

6892e325bf535a2d228f959c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Mais il doit notamment , lorsque cela lui est demandé, rechercher si la clause litigieuse était rédigée en termes très apparents de manière à attirer spécialement l'attention de l'assuré sur la nullité

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2daf009f81000890db84

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'appelant estime qu'en raison de cette assimilation que le notaire ne pouvait ignorer, il se devait de vérifier la nature et l'ampleur des travaux et d'attirer son attention sur ce point, ce d'autant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60323b03bbe625714317cd71

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Ce flux de chalands supplémentaires fréquente les lieux touristiques du [Localité 2] et le tronçon de la [Adresse 5] étudiée ne bénéficie pas d'un attrait historique permettant de les attirer.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcee4960051d58bc423f38

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Elle souligne que Mme X... a bien été destinataire des conditions d'exonération et d'obtention relatives au dispositif fiscal de ZRR, étant rappelé qu'elle n'avait pas à attirer l'attention de l'intimée

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdba45c1e54c383673583c0

Appel

14 février 2019

14 février 2019

« sécurisation », le souscripteur reconnaissant expressément sur ce document, « que l'arbitrage auquel il vient de procéder modifie l'exposition aux risques de son contrat » et que « le conseiller attire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035580259f146808bfdd1b9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

avait pas de commercialité propre aux locaux objets de la procédure d'expropriation, mais qu'il y avait une commercialité propre à la zone commerciale [Localité 4], laquelle constitue une unité et attire

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58472

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

l'absence de justification de la remise des conditions générales qui seules mentionnent expressément que les plantes sont exclues du champ d'application de la garantie catastrophe naturelle, qu'elle a attiré

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162d67ca2a5768a176c562e

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Mais c'est à juste titre que Radio Espace soutient que le terme 'centaines' était utilisé comme une hyperbole publicitaire destinée à attirer le plus d'auditeurs.

Source officielle

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