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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
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6 avril 2023
barreau de PARIS, vestiaire : P 0132 Société GK KELLY TRANSPORT LTD [Adresse 8] IRLANDE Représentée par Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51et Me Arnaud ATTIAS
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b30
18 février 1999
85-98 du 25 janvier 1985, les dirigeants de l'ASSOCIATION VILLIERS SERVICES à payer l'insuffisance d'actif, Monsieur X... à hauteur de 10 %, Monsieur Y... à hauteur de 10 %, la COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
6253c842bd3db21cbdd84ba3
4 décembre 1998
CHAMBRE 2 SECTION 2
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6 novembre 2014
La SA FABER ne démontre pas avoir attiré leur attention sur le caractère anormal du nantissement souscrit sur un fonds destiné à être revendu à bref délai, cette société avait pourtant connaissance que
Sociale D salle 2
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21 octobre 2022
[Z] [F] à la conduite de petits bennes étanches, ce qu'elle a fait ; que lorsqu'il n'était pas affecté à la conduite de telles bennes, il était prioritairement affecté à celle de bennes de petites tailles
Pôle 1 - Chambre 12
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13 janvier 2025
Il relevait ainsi que : - Selon la note blanche, Monsieur [G] [U] a attiré l'attention pour son adhésion à l'islam radical dès 2015 ainsi que pour avoir tenté d'imposer en vain avec son frère [K], leur
2ème CHAMBRE CIVILE
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18 octobre 2023
[G] [M] la somme de 5000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui seront distraits au profit de Maître Anthony Bem, avocat aux offres de droit.
4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
Les salles de la ZIC ont, par ailleurs, une politique d'animation régulière notable qui leur permettra de continuer à attirer leur public fidélisé, en particulier de proximité.
Chambre 4-8
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11 juillet 2023
[Y] conduisait un camion portant une benne chargée de déchets verts, lorsque, dans un virage à grand rayon de courbure accusant une légère pente de 3 %, la benne a commencé à se soulever du côté droit
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22 mai 2012
A plusieurs reprises, notre attention a été attirée sur un certain nombre de dysfonctionnements dans le fonctionnement du centre liés à des absences injustifiées et à une tenue défectueuse de l'accueil
Pôle 5 - Chambre 6
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1 octobre 2025
Aussi, la société Techzilla Gmbh est inscrite sur la liste noire dressée par l'Autorité des marchés financiers, ce qui aurait également dû attirer l'attention de la banque.
1ère Chambre
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27 avril 2023
immobilière envisagée par le centre hospitalier, laquelle impliquait nécessairement une connaissance de la situation foncière exacte des parcelles en cause, n'a fait preuve d'une telle prudence et n'a attiré
2ème chambre
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5 août 2025
Mais il doit notamment , lorsque cela lui est demandé, rechercher si la clause litigieuse était rédigée en termes très apparents de manière à attirer spécialement l'attention de l'assuré sur la nullité
4ème Chambre
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18 janvier 2024
L'appelant estime qu'en raison de cette assimilation que le notaire ne pouvait ignorer, il se devait de vérifier la nature et l'ampleur des travaux et d'attirer son attention sur ce point, ce d'autant
CHAMBRE 2 SECTION 1
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22 mars 2018
Ce flux de chalands supplémentaires fréquente les lieux touristiques du [Localité 2] et le tronçon de la [Adresse 5] étudiée ne bénéficie pas d'un attrait historique permettant de les attirer.
1ère Chambre A
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23 octobre 2018
Elle souligne que Mme X... a bien été destinataire des conditions d'exonération et d'obtention relatives au dispositif fiscal de ZRR, étant rappelé qu'elle n'avait pas à attirer l'attention de l'intimée
Chambre 1-4
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14 février 2019
« sécurisation », le souscripteur reconnaissant expressément sur ce document, « que l'arbitrage auquel il vient de procéder modifie l'exposition aux risques de son contrat » et que « le conseiller attire
1ère chambre civile B
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12 mai 2016
avait pas de commercialité propre aux locaux objets de la procédure d'expropriation, mais qu'il y avait une commercialité propre à la zone commerciale [Localité 4], laquelle constitue une unité et attire
3e Chambre B
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10 septembre 2015
l'absence de justification de la remise des conditions générales qui seules mentionnent expressément que les plantes sont exclues du champ d'application de la garantie catastrophe naturelle, qu'elle a attiré
1ère chambre civile A
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18 octobre 2012
Mais c'est à juste titre que Radio Espace soutient que le terme 'centaines' était utilisé comme une hyperbole publicitaire destinée à attirer le plus d'auditeurs.
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