CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
69787a2bcdc6046d47d8098d
26 janvier 2026
Ordonnance sur contestation de vérification des dépens fixant les honoraires de la SCP [K] BERGER SACCONE Maître [K] rendue le 29 juin 2024 par le vice-président chargé du tribunal de proximité de CANNES
Pôle 5 - Chambre 4
68806c8bbf1211186fbec94d
7 juillet 2025
la société [Adresse 1] du 28 mars 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 31 janvier 2023 ; Vu les conclusions de l'appelante par lesquelles la société GROUPE CANAL
Chambre sociale
65531d4cf2bdbd8318d80a88
7 novembre 2023
Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE [4] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
B E et Mme D C épouse E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à la commune de Saint-Brice de réaliser des travaux de suppression de la canalisation publique déversant des eaux pluviales
3ème chambre
DCA_22PA03722_20231004
4 octobre 2023
causé le sinistre ont d'abord emprunté la voie publique avant de se déverser sur le terrain de son assurée ; - il appartenait enfin à la commune de Nouméa de veiller au bon fonctionnement des canalisations
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02636_20250211
11 février 2025
l'a pas déjà fait, de quitter sans délai le domaine public fluvial qu'il occupe sans droit ni titre par le stationnement de son bateau dénommé " Méridien ", immatriculé " 78201 K ", en rive gauche du canal
6163bf1a3aeb4b683cf412d4
16 septembre 2010
, que l'éleveur (la SCEA d'[Localité 9]) fournit des bâtiments, applique les consignes données par le service technique du COUVOIR, assure la surveillance des canes et tient à jour la fiche d'élevage ;
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80115
10 mai 2022
[H] [B] (Syndrome du canal carpien droit). L'état de santé de M.
627b55c276c5d9057df80119
[V] [O] (Syndrome du canal carpien gauche). L'état de santé de M.
1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da476
4 avril 2023
barreau ont été convoqués à cette audience par lettres recommandées avec accusé de réception reçues le 15 décembre 2022 ; Vu la lettre du 9 mars 2023 adressée par le conseil de l'appelant par le canal
Juge des référés
DCA_21PA02577_20240904
4 septembre 2024
installés par la société DUBRAC TP, en détailler l'origine, les causes et l'étendue, indiquer les conséquences de ces malfaçons et/ou non conformités quant à l'entretien, la structure et la sécurité des canalisations
Chambre 4-5
63ca424f9066fd7c90fc236e
19 janvier 2023
JULIANA CANNES EXPLOITATION Intimée Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile
Avis
CADA:20170802
6 avril 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de l'Association syndicale autorisée du canal
CADA:20162679
8 septembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande
Chambre 3-2
6618cef77935f50008be3ff9
11 avril 2024
Par jugement en date du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Cannes a déclaré irrecevable et mal fondée la demande de Madame [B] épouse [W].
63d3796bd1bc2605de4b45cd
26 janvier 2023
Société SIFAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES
Chambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb192
24 juillet 2025
. *** Par jugement du 20 juin 2024, le Tribunal de commerce de Cannes a : - débouté la S.A.S MANUFACTURE SUD BOURGOGNE de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l'action de la société
6618cef57935f50008be3faf
SOPRECA AUTOMATISMES Didier CARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de CANNES
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b5
8 février 2008
La SA MAGADE, qui a participé à la construction d'un ensemble immobilier dénommé Résidence de la Reine à CANNES, a été condamnée par jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 6 juillet 1995
Chambre 1-2
69d8a142cdc6046d47bd13c1
9 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de proximité de CANNES
Page 68 sur 553