décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [N] [V] - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, ADTMP Nous, Christel CARIOU

Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mme Carole

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

Par acte authentique passé les 10 mars et 28 avril 1979 devant Maître Carluer, notaire à Gouarec, Madame Andrée Le A... épouse B... a converti la part en usufruit de sa mère sur ces biens en une rente

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

rapporteur (sans opposition des avocats dûment avisés) qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame CARRON

Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 22 NOVEMBRE 2007, l'ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HALLUIN 58, rue de Lille 59250 HALLUIN RG N F 07/00023 SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Y...

FRANCE DISTRIBUTION IMPORTATION C/ Melle Elodie Blandine Carol X... POURVOI No 11/08 DU 08.02.08 Réf.

Jeannette, interprète assermenté en langue arabe, et assisté de son conseil Maître HASSID, avocat au barreau de LYON, régulièrement avisé, substituée par Me CARON ET ENPRESENCE DE : Monsieur Le

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole

juridictionnelle Totale numéro 2015/ 011179 du 13/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Alla Y... ... 42100 SAINT ETIENNE Représenté par Me Sandrine CARON

G : 15/ 08139 Me Carole A... C/ M. Laurent Z...

Carole DUPARC, Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice associés à PARIS en date du 12 janvier 2017D'UNE PART II - S.A.

Représenté par Maître Audrey GUERIN avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant Maître Jean-Philippe BAUR avocat plaidant du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Carole Z...Huissier

En application des dispositions de l'article 15-1o du décret du 1er octobre 2010, l'affaire a été examinée sans que les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Carole