2022 par le Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 21/07588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis CAPDEVILA Me Christophe

[N] [U] a acquis une ancienneté de 4 mois au moment de la rupture dans la société employant habituellement au moins onze salariés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO

barreau de NIMES INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, agissant par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean Christophe

APPELANTS Madame [X] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe FIORENTINO, avocat au barreau de

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-351 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS C2J Me Jean christophe

droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jean-christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 14/01163 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

la cour : Jugement rendu(e) le 02 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement N° RG : 11/00328 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe

Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 12/01171 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

SARL, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 9, rue des Oeillets 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article