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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
La société Soft Marketing oppose que la contestation de M. [X] est prescrite.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d157e0ae057f1fa4551
21 octobre 2020
La cour d'appel infirme le jugement déféré et condamne le demandeur à rembourser la somme de 4 824,60 euros au titre du trop-perçu d'ASF à compter du 10 mai 2017, en estimant que la caisse n'avait pas
Pôle 2 - Chambre 12
5fca64722c27f04cd37459c1
2 novembre 2020
Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous forme d'hospitalisation complète.
11e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3592
29 octobre 2020
Elle conteste les critiques « inopportunes » apportées par le salarié puisque l'intégralité des postes vacants n'avaient pas vocation à figurer dans le portefeuille PRI puisque celui-ci ne devait contenir
Chambre 1-9
5fd969aa931ece55729f1b90
6 février 2020
F... devant le tribunal de grande Instance de Grasse en contestation d'un commandement de payer délivré le 19 septembre 2013 pour une somme de 93.040 € au titre de la TVA et indexation.
5fd96f2abbd0ba5be6ea333b
30 janvier 2020
[L] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.
5fd96f8369f75c5c39c53646
[P] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda6
29 janvier 2020
[T] [O] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
5fd972e01e652d5ffd1ebdb5
[L] [T] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd973b7a88b6560f317885a
La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes. Elle a fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Mory Global les créances suivantes : 30 506,66 € de rappel de primes s
Pôle 6 - Chambre 9
5fd973bba88b6560f3178875
La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et juge que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse. Elle condamne le GIE Humanisation contrôle et prévention
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8
23 janvier 2020
[E] ne conteste pas le grief qui lui est reproché pour dix dossiers.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9835f32c43c72a4987435
17 janvier 2020
exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2020 Contestations
5fd98844414aa6787ed02366
15 janvier 2020
maladie professionnelle s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime et il appartient à l'employeur qui conteste
1ere Chambre Section 1
5fd98de020c3377eac451d13
13 janvier 2020
tant du point de vue administratif que du point de vue des règles applicables aux marchés publics, de la situation de son directeur, de la maîtrise et du contrôle des prestations et après examen du contenu
4eme Chambre Section 2
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a
18 décembre 2019
Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9a033eb545b9311c3d1c0
19 décembre 2019
La SA DIAC en réponse aux délégués syndicaux ayant dénoncé les agissements préjudiciables de sa hiérarchie lors d'un entretien du 19 avril 2011, a contesté avoir voulu lui porter préjudice, rappelant qu'il
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9afc19fcae6a4ac304f9a
11 décembre 2019
La répétition des testaments l'été 2015 indique une instabilité psychique s'inscrivant dans le contexte de sa bipolarité alors qu'il vivait dans des conditions devenues incuriques jusqu'à sa fin tragique
Chambre 1-5
5fd9b6495bfc02abf3fed86e
28 novembre 2019
Alors que leurs voisins [D] (parcelle [Cadastre 2]) et [Q] (parcelle [Cadastre 3]) leur ont contesté toute servitude pour la canalisation d'alimentation en eau potable traversant leurs fonds, et leur ont
Chambre 1-3
5fd9f799ac279b38cddadf31
24 octobre 2019
Confirmation partielle du jugement de première instance. La Cour d'Appel confirme la responsabilité de la SGI 2000 à hauteur de 50% de la superficie de son lot (1930 m² sur 3274 m²) pour les infiltrat
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