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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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4 juillet 2024
Un second contrat a été signé entre les parties le 28 mars 2002.
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Pôle 6 - Chambre 13
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21 avril 2023
dès qu'elle en avait connaissance, soit le 26 mars 2016 ; que les courriels de son époux du 26 mars 2018 adressés à son employeur ainsi que la lettre adressée à l'avocat associé le 28 mars 2016 relatent
CHAMBRE SOCIALE B
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25 septembre 2020
A compter du 1er mars 2012, sa classification a été augmentée et Mme [A] a bénéficié de la classification MP3.
Chambre 4-3
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30 octobre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
5fdac47e08d807569504821c
24 mai 2019
barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars
Chambre Sociale-Section 3
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14 avril 2026
son départ en retraite, le 1er mars 2015.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff7f8faf13e2e973d07
5 octobre 2022
Vous avez ensuite entreposé vos poêlées dans le frigo poissonnerie. Le personnel a confirmé au Manager Sécurité que vous aviez l'habitude de procéder ainsi.
17e Chambre B
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19 mars 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2015.
1ère chambre sociale
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18 janvier 2024
[R] envers ses salariées soit « le sol tremble, [U] soit marcher dans le magasin (Mme [G])», vous ne ressemblez à rien (pour une employée mal coiffé à son goût), et répondant à une employée qui lui disait
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9 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N°2017/104 SP Rôle N° 15/05246 [F] [E] C/ SAS [U]
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29 mars 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019.
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18 janvier 2018
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE
Chambre 1-7
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5 octobre 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 15 mars 1996, M.
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