demande de communication des données sources utilisées pour les études sur les entéropathies sous olmésartan et/ou sartans réalisées par la CNAMTS, l'étude préliminaire en juillet 2013 et le rapport en mars

général des finances publiques à sa demande de communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des abattoirs municipaux de Carpentras, parcelle CP n° 10, sis rue Marie‐Thérèse

publiques à sa demande de copie des déclarations d'actifs effectuées par les banques, notamment le Crédit agricole et la Banque populaire, à la suite du décès de son père, Monsieur XXX XXX, survenu le 11 mars

enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen à sa demande de communication des deux télécopies envoyées les 27 mars

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion

[Y] le 5 mars 2012 sera ordonnée et le jugement entrepris infirmé.

«'Il est présenté de nombreux documents médicaux faisant état de pathologies postérieures au 20 mars 2017 qui ne peuvent donc pas être prises en compte.

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) le procès-verbal de la commission médicale du 10 mars

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du ou des rapports de mars

d'une copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs aux loyers encaissés par la commune d’Ungersheim au titre du domaine Champré pour les mois d’octobre à mars

communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité du tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger, qui lui a délivré un certificat de nationalité française le 28 mars

copie du rapport intégral de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) sur les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels datant du 29 mars

née le 07 Octobre 1955 à VITRY SUR SEINE (VAL DE MARNE) de nationalité Française ...

Par déclaration du 04 décembre 2024, la société Detimmo a relevé appel de ce jugement en intimant le PRS de Seine-et-Marne et la SELAFA MJA ès qualités.

Ameur Z... et Fatma Y... se sont mariés le 2 décembre 1958 à BOUMERDES commune de Dellys (Algérie), sans contrat de mariage préalable.Neuf enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.Autorisée

La marge bénéficiaire de l'entreprise, de même que la TVA, doivent rester à la charge du bailleur qui ne peut récupérer que les dépenses de personnel.

La marge bénéficiaire de l'entreprise, de même que la TVA, doivent rester à la charge du bailleur qui ne peut récupérer que les dépenses de personnel.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de reconnaissance d’imputabilité au service de l'aggravation de sa maladie, notamment : 1) le certificat médical dans lequel le médecin agréé de l'AP-HP considère ses lésions guéries à compter du 17 mars