[L] [E] [S], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS HERVE SA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucille MONTAUT collaboratrice de Me François MULLER de la SELARL ALTANA

SCI ISABELLA N° SIRET : 519 028 047 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 180051 - Représentant : Me Herve-bernard

Carole DURIF, avocat au barreau de SENS INTIMEE Association ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'ÉDUCATION LA FORMATION L A PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hervé

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 septembre

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques ROSSI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claude LARZUL, avocat au barreau de RENNES

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/1166 du 09/02/2010 représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Betty RYGIELSKI, avocat au barreau de VALENCIENNES

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08796 du 21/ 09/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau

.-62210 AVION représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002

En revanche, les travaux de bêchage des massifs, enlèvements des rejets et des mauvaises herbes pour 566,25 euros doivent être mis à la charge des locataires.

Il a été en conséquence décidé de pratiquer une intervention chirurgicale qui a été réalisée à 16 heures le 12 avril 2010, permettant l’exérèse d’une volumineuse hernie discale exclue.

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS

[L] a une prédisposition à une hernie discale.

DBVW-V-B7F-HV5O Décision déférée à la Cour : 23 Septembre 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Raphaël REINS

Un scanner réalisé à la suite de cette chute a mis en évidence une arthrose précoce et une probable hernie discale à droite en L5-S1.

Hervé Blériot, chef d'atelier-responsable de production, supérieur hiérarchique de l'appelant, le 24 février 2011 et qui porte les signatures de M. Alain X..., de M. Olivier Z..., de M.

TRIMLOR, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, substitué par Me Kévin DUPRAT,

discale est une séquelle directe de l'accident, qu'une IRM a été réalisée en 2014 mais elle ne rend pas compte de la présence d'une hernie lombosciatique, que l'état de santé ne peut s'expliquer seulement

Un certificat médical initial du 5 décembre 2014, dressé par le docteur [I], fait état d'une lombosciatique S1 gauche - hernie discale L5S1(...)

autorisation, prélèvement de pierres et destruction de limites séparatives, que Monsieur X... n'a pas jugé bon de faire arrêter l'exécution provisoire, que la pente du terrain permet une irrigation qui rend

domiciliés en cette qualité audit siège SIRET N° 413 583 022 00053 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0250 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé