ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 667 INTIMEES : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU

APPELANT Monsieur François X... ... 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représenté par Me Saïma RASOOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 151 INTIMEE SARL AXOA 24 rue du Rocher

Ils sont propriétaires indivis d'une villa ayant abrité le domicile conjugal, située 61, Domaine de Roches Carrées au Lamentin. Mme X..., est née en 1950.

Totale numéro 2020/010263 du 11/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES 13 rue Crépet 69007 LYON Représentée par Me Renaud ROCHE

En juillet 2020, Mme [T] a entendu délimiter son fonds en faisant poser, notamment sur sa parcelle [Cadastre 1], des rochers empêchant tout passage.

Par jugement du 28 octobre 2024, le tribunal correctionnel de La Roche sur Yon l'a relaxé des faits poursuivis.

LE CHAMBORD représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimée copie exécutoire délivrée le: à Me François ROSENFELD

CREATIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon était saisi en vue du contrôle de la mesure prévu par l'article L3211-12-1 du code de la santé publique.

CREATIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMES : M.

barreau du MANS - N° du dossier 23.040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 16 mars 2026 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme DE LA ROCHE

ROCHE, Président M.

audience publique, après qu'il ait été fait rapport par Monsieur VERT, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE

Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre FOUCART, Avocat Général, GREFFIER : Madame Monique ROCHE Le Président et les Conseillers

COPECHAGNIERE Représentant : Me Jean-René KERLOCH (avocat au barreau de NANTES) Suivant déclaration d'appel du 24 Mai 2002 d'un jugement AU FOND du 22 AVRIL 2002 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES LA ROCHE

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE

ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure