D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 15/07317 Jugement (N° [...]) rendu le 24 novembre 2015 par le tribunal de commerce de Valenciennes

Rôle N° RG 19/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPZY [Y] [T] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI

APPELANTE Madame [B] [V] née le 05 Mars 1967 à [Localité 24] - de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Armand Audegond, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉES SA [

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1475/25 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFP PS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES

2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6MI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller,

G E, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 du maire de Guipavas et la décision

dans l'affaire : Monsieur [I] [V], Né le 26 septembre 1997 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CHS de [3] à [Localité 4] Comparant, assisté de Me VALENTIN

de PAU Madame [D] [S] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 19] [Adresse 12] [Localité 13] représentée et assistée de Me Valentin BERGUE, avocat au barreau de PAU S.C.I.

2024 ************************************************************* N° RG 22/04077 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IROW - N° registre 1ère instance : 21/00114 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

DELON- TERRASSE, avocats au barreau de VIENNE DEFENDERESSE : SCP PINTUS- DI FAZIO- DECOTTE 5, allée des Monts du Lyonnais 69440 MORNANT représentée par la SCP GRANGE- LAFONTAINE- VALENTI

° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

(n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Par ordonnance du 23 septembre 1997, le président du tribunal d'instance de Valenciennes a enjoint à M.

Sur la recevabilité des demandes formées à l'encontre de Mme [C] Mme [C] soutient que Mme [A] est irrecevable à agir à son encontre.

[Z]  la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sa propre demande formée au même titre étant rejetée.

* SUR LA DEMANDE DE REMISE DE CLEFS La parcelle AL nº 7 à usage de chemin étant une indivision forcée et perpétuelle au service des fonds qu'il dessert, la décision du premier juge sera infirmée en

2023 ************************************************************* N° RG 21/04212 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGKB - N° registre 1ère instance : 20/00270 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES