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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babd

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

sérieuse, - le confirmer en ce qu'il a condamné la SAS MAURICE LAMARQUE au paiement de la somme de 42.000 € sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, - lui donner acte de l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c891

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

X...produit : - la copie du compte-rendu d'observation établi par son collègue, surveillant le chantier le 4 décembre 2001 qui mentionne qu'il est arrivé le 4 décembre 2001 à 13 h 10 pour reprendre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab17603bf88a1884675

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] qui l'a accompagnée sur le chantier, lui-même ayant des chantiers à sa charge. Chaque lundi, une réunion était organisée et dirigée par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b481a7b805de12b59c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[G] [C], passé le délai de 15 jours évoqué ci-dessus, à faire procéder à l'enlèvement de l'ensemble des véhicules, épaves, palettes en bois en décomposition, matériel de chantier à I 'état d'abandon et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd075e1edd077164982a94

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

La seule attitude d'EPAMARNE ayant consisté à affirmer à la SARL SEPV, après l'abandon du projet autoroutier, qu'elle serait sans droit ni titre au terme de la convention d'occupation précaire de 2004,

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02e3fe8d588318c1ada5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux ont débuté le 1er janvier 2019 selon déclaration d'ouverture de chantier.

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CA

1ère chambre civile B

6035bdc61f79b32540d954ed

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Un courrier du 29 mars 2009, signé « la police municipale [Localité 3]» a rappelé à la société Entreprise [N] la position de la mairie [Localité 3] ajoutant que « le stockage de matériaux de chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63a

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Malgré un premier rappel des règles élémentaires de bonne conduite en matière d'absence, Monsieur François X... a persisté par la suite et a abandonné son poste le 23 octobre 2003 puis a fait part à son

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e5

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

X... que depuis le 17 mars il n'avait pas repris son poste de travail et qu'il ne faisait plus partie du personnel depuis cette date car il avait abandonné son poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc80cf9e8645a42a6a8b19

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Dans le cadre de la lettre de licenciement l'employeur fait grief à sa salariée un abandon de poste à compter du 21 juin 2012.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03883_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

elle a en outre dû honorer de nombreux rendez-vous sur site au titre de cette prestation et a pris les côtes des existants pour préparer la commande ; aussi, bien que la prestation a finalement été abandonnée

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CA

Chambre civile Section 2

63bfb23a5e2fbe7c90043562

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, il résulte du procès-verbal de constat établi le 6 février 2021 par Me [J] [V], huissière de justice à [Localité 7] (Corse-du-Sud), que le chantier confié par les époux [I]/[O] a été abandonné

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00075_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

produit aucun élément et ne fournit aucune explication concernant la réalité ainsi que la nécessité de telles prestations supplémentaires et n'établit plus généralement pas dans quelle mesure ce changement

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01163_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Geoscop, Charier

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a2b8ccdc6046d47848ea1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Nous vous rappelons que ce changement impliquera une dérogation à la densité de 1,4 initialement demandée car le béton aura une densité estimée de 1.8.

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd8

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Par jugement du 29 avril 1999, le tribunal de grande instance de TARBES a accueilli les demandes de Madame I... en relevant que le chantier avait été abandonné au mois de février 1997, que la tranche de

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CA

3e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fdb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 17/02625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd14

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Elle demande que la société SMABTP soit condamnée à la garantir, au titre de l'exécution de la police Delta Chantier numéro 476 309 F de l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis du fait

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2204a34ad1000858184d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Se plaignant de retards de chantier, d'un abandon de celui-ci et d'importants dépassements du budget prévisionnel, la SCCV Les Portes de Langon a, par actes des 21, 24 et 25 juillet 2017 saisi le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61628535c10e2193c5780961

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

[C] , puis abandonnés . Pour achever ces travaux, les époux [C] ont contacté la société AS-TECH, régulièrement assurée pour sa responsabilité décennale auprès du GAN.

Source officielle

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