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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 juin 2008
sérieuse, - le confirmer en ce qu'il a condamné la SAS MAURICE LAMARQUE au paiement de la somme de 42.000 € sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, - lui donner acte de l'abandon
6253caf5bd3db21cbdd8c891
17 janvier 2008
X...produit : - la copie du compte-rendu d'observation établi par son collègue, surveillant le chantier le 4 décembre 2001 qui mentionne qu'il est arrivé le 4 décembre 2001 à 13 h 10 pour reprendre
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
[C] qui l'a accompagnée sur le chantier, lui-même ayant des chantiers à sa charge. Chaque lundi, une réunion était organisée et dirigée par M.
1ere Chambre
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24 janvier 2023
[G] [C], passé le délai de 15 jours évoqué ci-dessus, à faire procéder à l'enlèvement de l'ensemble des véhicules, épaves, palettes en bois en décomposition, matériel de chantier à I 'état d'abandon et
Pôle 4 - Chambre 1
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19 octobre 2018
La seule attitude d'EPAMARNE ayant consisté à affirmer à la SARL SEPV, après l'abandon du projet autoroutier, qu'elle serait sans droit ni titre au terme de la convention d'occupation précaire de 2004,
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3 octobre 2023
Les travaux ont débuté le 1er janvier 2019 selon déclaration d'ouverture de chantier.
1ère chambre civile B
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8 mars 2016
Un courrier du 29 mars 2009, signé « la police municipale [Localité 3]» a rappelé à la société Entreprise [N] la position de la mairie [Localité 3] ajoutant que « le stockage de matériaux de chantiers
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17 décembre 2007
Malgré un premier rappel des règles élémentaires de bonne conduite en matière d'absence, Monsieur François X... a persisté par la suite et a abandonné son poste le 23 octobre 2003 puis a fait part à son
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18 juin 2012
X... que depuis le 17 mars il n'avait pas repris son poste de travail et qu'il ne faisait plus partie du personnel depuis cette date car il avait abandonné son poste.
Pôle 6 - Chambre 3
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20 novembre 2018
Dans le cadre de la lettre de licenciement l'employeur fait grief à sa salariée un abandon de poste à compter du 21 juin 2012.
4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
elle a en outre dû honorer de nombreux rendez-vous sur site au titre de cette prestation et a pris les côtes des existants pour préparer la commande ; aussi, bien que la prestation a finalement été abandonnée
Chambre civile Section 2
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11 janvier 2023
En l'espèce, il résulte du procès-verbal de constat établi le 6 février 2021 par Me [J] [V], huissière de justice à [Localité 7] (Corse-du-Sud), que le chantier confié par les époux [I]/[O] a été abandonné
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
produit aucun élément et ne fournit aucune explication concernant la réalité ainsi que la nécessité de telles prestations supplémentaires et n'établit plus généralement pas dans quelle mesure ce changement
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Geoscop, Charier
Pôle 5 - Chambre 5
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15 janvier 2026
Nous vous rappelons que ce changement impliquera une dérogation à la densité de 1,4 initialement demandée car le béton aura une densité estimée de 1.8.
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
Par jugement du 29 avril 1999, le tribunal de grande instance de TARBES a accueilli les demandes de Madame I... en relevant que le chantier avait été abandonné au mois de février 1997, que la tranche de
3e chambre
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7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 17/02625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
3e Chambre A
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26 mai 2016
Elle demande que la société SMABTP soit condamnée à la garantir, au titre de l'exécution de la police Delta Chantier numéro 476 309 F de l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis du fait
2ème CHAMBRE CIVILE
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18 janvier 2024
Se plaignant de retards de chantier, d'un abandon de celui-ci et d'importants dépassements du budget prévisionnel, la SCCV Les Portes de Langon a, par actes des 21, 24 et 25 juillet 2017 saisi le tribunal
Pôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
[C] , puis abandonnés . Pour achever ces travaux, les époux [C] ont contacté la société AS-TECH, régulièrement assurée pour sa responsabilité décennale auprès du GAN.
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