[P] [W] a déclaré le 5 juin 1981 un accident du travail de la veille à la suite d'une chute violente lui ayant causé des contusions au niveau du genou gauche.

Il appartient à l'agent qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel par des éléments objectifs autres que ses

L'expert a conclu que la complication représentée par la survenue de l'hématome était directement imputable à l'absence de repérage continu durant la ponction biopsie, et qu'il s'agissait d'un accident

Il s'agit bien selon lui d'un accident médical et il n'y a pas de faute de la part du docteur [J].

Le 4 novembre 2020, après avoir demandé à l'employeur et à la victime de compléter des questionnaires, la CPAM de la Creuse a notifié à la société [4] sa décision de prendre en charge l'accident dont Mme

Le 14 octobre 2020, après avoir demandé à l'employeur et à la victime de compléter des questionnaires, la CPAM de la Creuse a notifié à la société [5] sa décision de prendre en charge l'accident dont Mme

Elle en déduit que les conditions de travail n'ont joué aucun rôle dans la survenance de l'accident de sorte que la présomption d'imputabilité ne joue pas, la réalisation du fait accidentel n'étant due

a eu lieu sur le lieu et au temps du travail avec un fait accidentel avéré -dans ces circonstances, et même si des contestations s'élèvent, il est démontré le lien même partiel de l'accident avec le

Il était prévu que le capital serait doublé en cas de décès par accident. [T] [C] est décédé le [Date décès 3] 2014 à [Localité 10] au cours d'une plongée sous-marine.

Il ressort de la déclaration d'accident de travail et du procès-verbal de constat de l'accident que celui-ci est survenu le 2 novembre 2001 alors que Monsieur X..., en aidant un adhérent qui n'y parvenait

latent et révélé par l'accident en regard du dossier et des pièces communiquées.

Mobilité de l'index complète. 3ème doigt gauche : oedème au niveau de l'IPP : flexion extension complète de la MCP, extension complète et flexion subcomplète de l'IPP, extension complète de l'IPD flexion

Un équilibre physiologique précaire, compatible avec une activité donnée, peut se trouver détruit par l'accident ou la maladie professionnelle.

[X] [L] [C] conserve aujourd'hui une paraplégie complète. Par courrier du 30 septembre 2019, la société Prudence Créole informait M.

Au surplus, à supposer même qu'il soit regardé comme un accident, il ne peut être reconnu comme un accident imputable au service, dès lors qu'il est survenu pendant une période de congé.

Le premier juge a ensuite retenu, au visa de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale selon lequel est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le

D'autre part, la société [5] Loir et Cher conteste la matérialité de l'accident litigieux, et de tout évènement traumatique brusque et soudain présentant les caractéristiques d'un fait accidentel, l'intéressée

que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de

L'accident du travail dont a été victime de M.

constitue un accident du travail si l'intéressé ou ses ayants droit, ou la caisse lorsque le recours est formé par l'employeur à l'encontre de la décision de prise en charge, établissent que cet accident