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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750a
24 novembre 2005
en y portant pour chacun une lettre, que les dates de construction des bâtiments sont 1970 pour une partie du A (bâtiment ouvert sur deux côtés destiné à faire sécher le ma's), 1974-1975 pour l'autre
6253cdacbd3db21cbdd94172
18 octobre 2018
Elle souhaite subsidiairement voir condamner la société J... ès qualités d'assureur de la société CMCR-G à la garantir de toutes condamnations au titre du bâtiment A 1 et plus subsidiairement voir fixer
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
, et en partie à l'extérieur, en continuité du bâtiment actuel, sur des zones situées dans les enclaves du bâtiment.
Chambre Sociale
651fa5bcc601f08318991989
3 octobre 2023
et des travaux publics à adhérer à une caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics - la société Europe Bois Energie avait l'obligation de s'affilier à la caisse des congés payés du bâtiment
CHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c1b
26 avril 2023
* la liquidation judiciaire de la SARL JMD Bâtiment l'a privé de ses revenus.
2e chambre sociale
659f97813328fa00087a25e2
10 janvier 2024
La SARL AGENCE BATIMENT INDUSTRIE TT et la SARL AMBULANCE SERVICE LANGUEDOCIENNE avaient conclu au débouté des demandes du salarié.
Chambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ed3
16 octobre 2025
A ni celle du bâtiment B, et que rien ne démontrait que les travaux affectaient les parties communes.
Chambre 1-3
5fca7240593a195e41534331
15 octobre 2020
Statuant à nouveau, Déclarer la société Société Nouvelles Techniques du Bâtiment irrecevable en toutes ses demandes, fins et conclusions.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
Pau a, en application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, annulé l'arrêté du 20 avril 2018 en tant qu'il autorise la création d'une galerie au troisième étage dans la cage d'escalier du bâtiment
6253c881bd3db21cbdd8570d
10 mai 2001
La société CLOTURE DIFFUSION devait faire son affaire de l'installation des bâtiments modulaires et de son côté la SCI DENTAL donnait son accord pour l'installation des deux bâtiments et renonçait à toute
6253c97ebd3db21cbdd887c8
29 mai 2006
No 05/01714 AFFAIRE : Société CGI BATIMENT C/ Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE ...
6253caf4bd3db21cbdd8c86d
3 septembre 2008
de six étages en façade sur l'avenue, une annexe contigüe sur cour et un bâtiment sur cour de trois étages sous faux grenier, le tout clos de murs et grille, précise expressément qu'il tient d'un côté
4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
B E et Mme C H le permis de construire accordé à Mme A E le 25 octobre 2007 pour l'extension et le changement de destination d'un bâtiment existant situé sur les parcelles alors cadastrées section .
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante dans un secteur résidentiel s'insérant entre plusieurs voies urbaines du Cannet et des bâtiments d'habitation collectifs.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
Au regard de ces caractéristiques, l’architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable au projet.
Chambre civile section B
6979e4c9cdc6046d47f6d533
27 janvier 2026
GENITECH BATIMENT, de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] S.A.S.U.
Ch. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deb0
27 avril 2023
Par jugement réputé contradictoire du 31 mars 2022, le tribunal a : - condamné la société Entreprise Construction Bâtiment Ouest (ECBO) à payer à la société Suez RV Nord-Est la somme de 16 553,15 euros
Pôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee01f
10 octobre 2024
[U] [F] [I] prétend avoir été engagé par la société VBC Bâtiment et Rénovation, ayant pour objet la réalisation de travaux de bâtiments, rénovation d'immeubles, travaux de peinture, carrelage, fourniture
6708c04d445a086e2bcee021
[U] [V] [S] [T] prétend avoir été engagé par la société VBC Bâtiment et Rénovation, ayant pour objet la réalisation de travaux de bâtiments, rénovation d'immeubles, travaux de peinture, carrelage, fourniture
Pôle 1 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caad3
11 avril 2025
Patrimoine de remettre en son état initial le couloir de circulation du premier étage du bâtiment H, de l'immeuble du [Adresse 9], [Adresse 8], [Adresse 4] et [Adresse 2], [Localité 6], partie commune,
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