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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e011297
23 janvier 2025
consolidation Aux termes de l'article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e61a
9 avril 2024
Le tribunal correctionnel, qui était saisi des faits de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois par le conducteur d'un véhicule, avec la circonstance
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
1re Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e852
11 septembre 2012
pour l'interpeller ; Sur le préjudice : que le Dr [W] ne pouvait, dans son certificat médical, attribuer la fracture de son bras à une chute, n'ayant pas pu vérifier lui-même les circonstances de la blessure
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb2
14 septembre 1999
Commission saisie a : -déclaré recevable l'action de Monsieur D... et constaté que les atteintes et dommages subis par celui-ci résultent de faits qui présentent le caractère matériel du délit de blessures
6253c88bbd3db21cbdd85950
21 juin 2001
celui-ci demande à la cour : - d'infirmer la décision entreprise - de constater que les atteintes et les dommages qu'il a subis résultent de faits qui présentent le caractère matériel du délit de blessures
6253c8a7bd3db21cbdd85e15
16 janvier 2002
de ses collgues, ne cessant de les harceler, de les insulter, de les menacer voire de les battre pour asseoir son autorité au point que certains ont préféré quitter leur emploi ; Attendu que les blessures
6253c900bd3db21cbdd86f6f
23 avril 2004
Hakim X... s'est contenté de dénégations systématiques sur les deux chefs de la prévention, ni crédibles ni vraisemblables au regard des éléments objectifs de la procédure, sans pouvoir expliquer les blessures
Sécurité sociale
6163725a1cf28a447224e00c
23 mars 2010
maximum prévu par la loi, la majoration de la rente accident servie à [N] [O], - ordonné une expertise médicale de [N] [O], - désigné pour y procéder le professeur [K] [B] avec mission de décrire les blessures
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffe74df0e9c0194f81f
18 mai 2010
SOPREMA procédait à la mise en place de l'étanchéité du patio numéro 2, une bouteille de gaz manipulée par l'un de ses salariés a explosé occasionnant la destruction d'une partie du patio ainsi que des blessures
Pôle 2 - Chambre 1
6163fb37aa666c51c0f5fa64
8 décembre 2009
déféré au juge d'instruction en vue d'une mise en examen du chef de viols, [U] [M], s'est jeté par la fenêtre de la pièce où il s'entretenait avec son avocat et qu'il est décédé des suites de ses blessures
6253c9d4bd3db21cbdd89516
12 novembre 2007
Ayant subi de graves blessures il a attrait avec son épouse Nicole Z... et ses enfants Nicolas, Julien et Alexandre dument représentés pour les enfants mineurs par leur mère, la conductrice du véhicule
6253c9e8bd3db21cbdd898be
19 décembre 2007
aggravation ou en amélioration ; Déterminer la durée d'incapacité temporaire de travail, totale ou partielle (déficit fonctionnel temporaire DFT) la quantifier et proposer la date de consolidation des blessures
6253c9f8bd3db21cbdd89aff
8 novembre 2007
février 2001, il a été victime d'un accident du travail : alors qu'il utilisait une machine à tisser le fil, ses doigts de la main gauche ont été pris dans la machine, ce qui lui a occasionné des blessures
6253cab3bd3db21cbdd8bcbf
24 juin 2008
gêne : 11 mois : la somme de 5 000,00 € allouée constitue une juste indemnisation de la gêne dans les actes de la vie courante subie par Monsieur Z... pendant 11 mois en raison de la nature de ses blessures
6253ca1abd3db21cbdd8a0fe
29 janvier 2008
cours de L'ITT résultant de l'accident survenu en Février 2002 est fixé à la somme de 14. 452 € ; ITT Gène : Attendu que pendant les 6 mois d'ITT fixés par l'expert il n'est pas douteux que les blessures
6253ca37bd3db21cbdd8a5fd
25 mars 2008
. *** S'agissant des blessures subies et de leurs conséquences médico-légales la cour se réfère aux indications contenues dans son précédent arrêt.
6253cb45bd3db21cbdd8d36e
18 novembre 2009
La procédure ayant été classée sans suite par le Parquet, Mlle Sophie Y... déposait une plainte avec constitution de partie civile du chef de blessures involontaires et d'infractions au code de la route
6253cb45bd3db21cbdd8d380
20 janvier 2010
précédent jugement de défaut du 26 février 2008, a reçu la prévenue en son opposition, a mis à néant le jugement dont opposition et, statuant à nouveau, a relaxé Mlle Stéphanie Y... pour l'infraction de blessures
6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb
14 juin 2011
bâtiment niveau R + 2 concernant la cage d'ascenseur ; monsieur Mohamed X... a fait une chute au travers l'une des ouvertures et est tombé au sol situé 6 mètres plus bas ; il en est résulté de graves blessures
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