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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6268de1fb6a90a057d2a5b29
26 avril 2022
] né le 25 Juillet 1972 à [Localité 49] [Adresse 46] [Localité 50] Représenté par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC FAITS ET PROCÉDURE Suivant bail
6718948ad8ceca1cd7018fac
22 octobre 2024
[H] [K] exerçant [Adresse 1] en qualité d'expert ; Avec pour mission de : - Prendre connaissance des conditions particulières no 753067604, et des conditions générales no 460645G, - Prendre connaissance
Pôle 5 - Chambre 8
66fab2234025a5659a5e0e56
10 octobre 2023
Par nouvelles délibérations en date du 30 octobre 2021 faisant suite au jugement rendu, le conseil d'administration de [Localité 13] Thermal a autorisé la conclusion d'un nouveau bail et d'un nouveau contrat
Chambre 3 A
6789f8a5482fcecad732fef7
13 janvier 2025
L'abandon du domicile s'entend d'un départ définitif et non concerté du concubin seul titulaire du bail.
1ère chambre civile A
69fd7b59cdc6046d4703f2ff
7 mai 2026
Ce contrat relève en conséquence des dispositions du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, quand bien même l'avenant ayant modifié la consistance des lieux loués a-t-il
5ème Chambre
6a0e9623cdc6046d47653079
20 mai 2026
Sur la résiliation du bail.
8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c5248
15 janvier 2025
Il invoque ainsi avoir consenti le bail en toute confiance et il considère que ce contexte justifie d'utiliser l'état des lieux d'entrée dressé en février 2018 avec M.
Chambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d116
19 juillet 2024
Or, la société VRE 1 ne s'est pas désistée dans des conclusions spécialement adressées au conseiller de la mise en état.
659f96763328fa00087a255c
10 janvier 2024
Elle considère que la pièce adverse n°14 ne lui permet pas une telle vérification. *** Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 7 juillet 2021 (conclusions), Mme
Chambre 1-2
626b807bd1fb03057d9a4e53
28 avril 2022
Il s'en déduit que monsieur [X] [O] a bien été régulièrement intimé, la procédure d'appel ayant été portée à sa connaissance, mais n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu.
6348ff0163d497adffda3e0a
13 octobre 2022
Ce bail a été renouvelé pour la même durée le 1er avril 2014.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd91be0eec769b81444c089
9 juin 2020
Par conclusions récapitulatives n°1 du 11 juin 2018, M.
2ème CH - Section 1
65a0f637383a880008fd0849
11 janvier 2024
[G] [Z] et Mme [S] [E], épouse [Z] (ci-après les époux [Z], le bailleur) ont donné à bail d'habitation à M.
Chambre 1-6
6780be25780de3a214879eb0
9 janvier 2025
abdominale - un traumatisme crânien sans perte de connaissance ».
643f88e1ad85da04f53a3c0d
18 avril 2023
- Sur la signature et la poursuite d'un bail commercial avec la société Paris Hoche : La société BTSG ès qualités fait valoir que la conclusion de ce bail est fautive à plusieurs titres, en ce que
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a797387a
10 janvier 2025
de considérer qu'il existait une aggravation d'un état antérieur du fait de l'accident, - qu'il a en revanche tenu pour acquis que l'état antérieur était constitué par une pathologie de la coiffe des
Chambre 1-9
5fdb2752b80c0dbc1453e543
4 avril 2019
- en conséquence, - dire et juger que la CCM ne peut revendiquer l'attribution des loyers aussi bien pour la période antérieure à la résiliation du bail fixée au 30 novembre 2013 que pour la
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7927
7 juillet 2022
Les sociétés Stellium Immobilier, Omnium Finance et Groupe Omnium Finance, dans leurs dernières conclusions d'intimées en date du 3 mai 2022, demandent à la cour, de : Rejetant toutes conclusions contraires
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955e
26 février 2006
SOCIETE SORELOC dont le siège social est La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA
6253caa6bd3db21cbdd8ba7b
29 avril 2008
Ce bail qui était prévu pour une durée de trois mois non renouvelable à compter du 1er avril 2005 mettait à la charge du preneur un loyer mensuel de 600 € HT payable d'avance mensuellement et prévoyait
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