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9 587 résultats pour « connaissance antérieure à la conclusion du bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6268de1fb6a90a057d2a5b29

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

] né le 25 Juillet 1972 à [Localité 49] [Adresse 46] [Localité 50] Représenté par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC FAITS ET PROCÉDURE Suivant bail

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fac

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[H] [K] exerçant [Adresse 1] en qualité d'expert ; Avec pour mission de : - Prendre connaissance des conditions particulières no 753067604, et des conditions générales no 460645G, - Prendre connaissance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab2234025a5659a5e0e56

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par nouvelles délibérations en date du 30 octobre 2021 faisant suite au jugement rendu, le conseil d'administration de [Localité 13] Thermal a autorisé la conclusion d'un nouveau bail et d'un nouveau contrat

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6789f8a5482fcecad732fef7

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'abandon du domicile s'entend d'un départ définitif et non concerté du concubin seul titulaire du bail.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce contrat relève en conséquence des dispositions du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, quand bien même l'avenant ayant modifié la consistance des lieux loués a-t-il

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9623cdc6046d47653079

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la résiliation du bail.

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c5248

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il invoque ainsi avoir consenti le bail en toute confiance et il considère que ce contexte justifie d'utiliser l'état des lieux d'entrée dressé en février 2018 avec M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

669b5301a3418ee2ae72d116

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Or, la société VRE 1 ne s'est pas désistée dans des conclusions spécialement adressées au conseiller de la mise en état.

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96763328fa00087a255c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle considère que la pièce adverse n°14 ne lui permet pas une telle vérification. *** Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 7 juillet 2021 (conclusions), Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b807bd1fb03057d9a4e53

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il s'en déduit que monsieur [X] [O] a bien été régulièrement intimé, la procédure d'appel ayant été portée à sa connaissance, mais n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0163d497adffda3e0a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce bail a été renouvelé pour la même durée le 1er avril 2014.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91be0eec769b81444c089

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Par conclusions récapitulatives n°1 du 11 juin 2018, M.

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CA

2ème CH - Section 1

65a0f637383a880008fd0849

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] [Z] et Mme [S] [E], épouse [Z] (ci-après les époux [Z], le bailleur) ont donné à bail d'habitation à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

abdominale - un traumatisme crânien sans perte de connaissance ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88e1ad85da04f53a3c0d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

- Sur la signature et la poursuite d'un bail commercial avec la société Paris Hoche : La société BTSG ès qualités fait valoir que la conclusion de ce bail est fautive à plusieurs titres, en ce que

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a797387a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de considérer qu'il existait une aggravation d'un état antérieur du fait de l'accident, - qu'il a en revanche tenu pour acquis que l'état antérieur était constitué par une pathologie de la coiffe des

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CA

Chambre 1-9

5fdb2752b80c0dbc1453e543

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

- en conséquence, - dire et juger que la CCM ne peut revendiquer l'attribution des loyers aussi bien pour la période antérieure à la résiliation du bail fixée au 30 novembre 2013 que pour la

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e7927

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sociétés Stellium Immobilier, Omnium Finance et Groupe Omnium Finance, dans leurs dernières conclusions d'intimées en date du 3 mai 2022, demandent à la cour, de : Rejetant toutes conclusions contraires

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955e

Appel

26 février 2006

26 février 2006

SOCIETE SORELOC dont le siège social est La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7b

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Ce bail qui était prévu pour une durée de trois mois non renouvelable à compter du 1er avril 2005 mettait à la charge du preneur un loyer mensuel de 600 € HT payable d'avance mensuellement et prévoyait

Source officielle

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