La BRED soutient en substance que sa créance est certaine, liquide et exigible, reconnue par les débiteurs qui ont demandé des délais de paiement devant le premier juge, aucun motif de déchéance du droit

L'union mutualiste retraite-Umr venant aux droits de l'Unmrifen Fp soulevait à titre liminaire l'irrecevabilité des demandes et invoquait la prescription concernant la demande d'annulation de la transaction

les époux [T] à paiement de la somme principale de 116.376,07 euros outre les intérêts, débouté les époux [T] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que chaque

[S] [P] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner Mme [T] [B] épouse [P] et M.

Elle prétend qu'il est institutionnalisé dans nos sociétés que les époux offrent un bijou à leurs épouses en signe d'attachement réciproque à l'occasion des noces ou des anniversaires de celles-ci.

Par jugement réputé contradictoire du 29 novembre 2022, le tribunal de proximité de Brignoles a : - débouté la SA CA CONSUMER FINANCE de l'ensemble de ses demandes ; - rejeté la demande d'indemnité formulée

Il est exact que devant les premiers juges, les époux [M] et la société Stelsam visaient indistinctement dans leurs écritures comme fondement principal de leurs demandes la garantie des vices cachés et

[G] [L] en paiement devant le tribunal de commerce de Marseille. Le 27 février 2014, un protocole transactionnel a été signé entre la SARL DT et M.

de toutes ses demandes indemnitaires, - rejeter en conséquence sa demande reconventionnelle formée au titre d'un appel incident, - dire et juger que la vente de matériaux constitutive des dispositions

Par conclusions récapitulatives déposées le 7 janvier 2005, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des faits et moyens de la cause, monsieur X... demande à la Cour, de réformer le jugement

Cette demande de M.

notamment : -autorisé les époux à résider séparément, -rappelé que dans les trois mois de l'ordonnance, seul l'époux qui a présenté la requête peut assigner en divorce ; en cas de réconciliation ou si

[S] [U] devant le tribunal judiciaire de Soissons qui par jugement contradictoire en date du 2 décembre 2021l'a déboutée de sa demande en paiement, de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code

Par jugement du 5 novembre 2020, le juge aux affaires familiales de Dax a prononcé le divorce des époux et a notamment débouté Madame [C] de sa demande de prestation compensatoire. *** En exécution

patrimoniaux des ex-époux.

* B... la demande reconventionnelle : Attendu que les époux Y... contestent cette demande au motif que la BANQUE POPULAIRE ne prouve pas que le taux d'intérêts applicable aux différents comptes

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barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2011, devant

[Q] [F] et les époux [M] [U], Mme [K] [C] épouse [U] devant maître [N] [J], - constaté en conséquence la résolution des contrats de prêts souscrits par M.

[D] des demandes irrecevables formulées pour la première fois devant la cour ; - confirmer le jugement entrepris pour le surplus ; - débouter M.