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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd46
19 janvier 2023
Elle ajoute que les charges courantes ne sont pas honorées, et qu'ainsi les dettes de poursuite d'activité remontent à novembre 2017, soit 10 mois seulement après l'adoption du plan.
6ème Chambre
6780bae2f25437b69df75b70
9 janvier 2025
- un effacement du solde des dettes à l'issue du délai susvisé à hauteur de la somme totale de 8 069,84 euros.
8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d88
9 juillet 2025
, notamment sa dette de loyer de 9.720,98 €, arrêtée au 30 novembre 2021.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
679331cd31df9338379d272d
23 janvier 2025
[K] est majoritairement liée à la vie courante (non-paiement de l'assurance, des factures d'eau, des factures de scolarité, de dettes pénales, de dettes sociales et fiscales) et non à des crédits à la
671b35752edfb0b58c05ec7f
24 octobre 2024
S'agissant de leur endettement, il est constitué de deux dettes à l'égard du [6] d'un montant respectivement de 287 533,25 euros et de 162 438,97 euros outre d'une dette de 400 000 euros à l'égard de M
2ème Chambre civile
65aa23d5a34ad10008581915
18 janvier 2024
[A] [Y] et Mme [L] [N] épouse [Y] antérieures à la présente décision, à l'exception : * des dettes professionnelles ; * des dettes alimentaires (sauf accord du créancier) ; * des réparations pécuniaires
653b5984502b828318c4e508
26 octobre 2023
Elle s'interroge sur la bonne foi de Mme [T] qui ne règle rien et a laissé s'aggraver la dette dans de larges proportions et qui poursuit manifestement un effacement de ses dettes.
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f1
15 septembre 2016
. par acte authentique reçu le 16 octobre 2012, sur un immeuble situé au Havre, ... en garantie de l'exécution par les sociétés Design 78, Lorgeval, FCL Design et New Concept d'une reconnaissance de dette
6253cc73bd3db21cbdd90252
6 février 2013
auprès des établissements de crédit 91 131 € - emprunts et dettes financières diverses 80 972 €, - dettes fournisseurs 66 710 € - dettes fiscales et sociales 62 853 € - autres dettes 6613 € ; Considérant
Pôle 1 - Chambre 10
69734491cdc6046d47671ed3
22 janvier 2026
individuels ainsi que dans le rapport de gestion, en fonction du caractère significatif de la dette et de son incidence au plan de la liquidité de l'entité.
6253cc10bd3db21cbdd8f068
25 janvier 2012
Madame Z... ajoute que le couple a une dette fiscale d'un montant de 627 euros.
6253cc13bd3db21cbdd8f0c0
8 février 2012
En application de l'article 1409, les dettes nées de ces emprunts sont par conséquent communes.
Pôle 1 - Chambre 3
633e7034f8faf13e2e973df9
5 octobre 2022
, la dernière mensualité étant majorée du solde de la dette, des intérêts et frais ; - dit qu'à défaut de paiement d'une seule échéance à son terme ou à défaut de paiement du loyer courant, le solde
1ère Chambre
64476e893da6ded0f83d191b
20 avril 2023
permettrait de toutes façons pas de pouvoir régler sa dette en vingt-quatre mois.
Chambre 3 A
6451fb1948616ed0f8cd4f73
2 mai 2023
dette à l'expiration du délai légal de deux ans.
Chambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650bc
5 juillet 2023
Il est constant que l'acte qui ne vaut pas comme reconnaissance de dette peut valoir commencement de preuve par écrit d'une convention de prêt.
1ère Chambre civile
651fa4ffc601f0831899150c
3 octobre 2023
Sur le montant de la dette locative Selon le décompte non contesté fourni par le bailleur, la dette de loyers et charges s'élève au 4 mai 2023 à la somme de 1 793,53 euros loyer d'avril 2023 inclus.
Chambre de la Proximité
66878d1205d6f7f678d49482
4 juillet 2024
Le 27 septembre 2022, la commission a imposé un plan de rééchelonnement des dettes d'une durée de 78 mois avec une mensualité de 689 euros et un taux maximum de 0,77%.
CHAMBRE 8 SECTION 3
680b1a6c2364a383b77475ee
24 avril 2025
[I] à se libérer de sa dette en 23 mensualités de 200 euros suivies d'une dernière mensualité devant solder la dette en principal, intérêts et frais ; - dit que la première mensualité sera due le 15 du
Chambre Commerciale
653b597f502b828318c4e4fa
[H] [T] pourra s'acquitter de sa dette en 23 mensualités de 3 150 euros chacune et une 24e mensualité représentant le solde de la dette en principal, intérêts et frais, - dit que la première mensualité
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