Par déclaration électronique en date du 29 mai 2024, la SARL [1] a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 5 février 2026.

* * * Aux termes de ses dernières conclusions d'intimée notifiées par la voie électronique le 2 novembre 2021, M.

La société Endros a transmis ses observations par note en délibéré communiquée par voie électronique le 2 avril 2026.

[C] [X] a interjeté appel par voie électronique. (procédure enregistrée n° 22/02349) Le 25 octobre 2022, M. [C] [X] a, à nouveau, interjeté appel par voie électronique.

Vu la constitution de M. et Mme [A], intimés, par déclaration adressée par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Metz le 15 mai 2025 ;   Vu la constitution de la société SAS DN Holiday par

La société [1] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 21 juillet 2022.

Vu la constitution d'intimées des SAS Alsace Intervention et SAS Alsace Rénovation en date du 6'décembre 2024, Vu les dernières conclusions en date du 27'novembre 2025, transmises par voie électronique

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 février 2026, la SA France IARD, appelante, demande à la cour, au visa des articles 83 et suivants du code

[W], de nationalité philippine, a été engagé pour la première fois par le groupe [1] au Japon le 15 août 2016, société leader mondial du commerce électronique.

Sur la nullité du licenciement La salariée invoque sa candidature aux élections au CHSCT, adressée par télécopie à l'employeur le 5 avril 2017, de sorte qu'en l'état de cette candidature, connue de

Elu comme délégué du personnel, affilié au syndicat CFE/CGC depuis février 2015, monsieur [X] se présente le 5 février 2019, aux élections de délégué du personnel, affilié au syndicat UNSA et n'a pas été

J P, membres de l'association syndicale autorisée, se sont portés candidats à cette élection mais n'ont pas été élus.

Elle souligne que l'article 954 du code de procédure civile ne vise que les prétentions et moyens présentés ou évoqués, non l'élection de domicile.

français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé, puis l'électeur le plus jeune ". 5.

refus opposé par le maire de San Damiano à sa demande de copie du registre précisant et motivant les inscriptions ou les radiations des listes électorales opérées lors de leur révision, avant les élections

général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des analyses financières établies pour la commune de Ferrières‐Haut‐clocher au cours du dernier mandat électif

Par conclusions d'incident déposées et notifiées par voie électronique les 24 mars et 5 décembre 2023, l'union mutualiste Propara sollicite du conseiller de la mise en état,' au visa des dispositions des

[K] a sollicité l'organisation de l'élection des membres du comité social et économique. Il a ensuite présenté sa candidature à ces élections le 16 novembre 2020. La société Etablissements R.

Aux termes d'une lettre recommandée datée du 17 juillet 2016, Monsieur [W] a demandé à son employeur la mise en place des élections des délégués du personnel et l'a informé de sa candidature.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par voie électronique le 14 avril 2022, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.