le tribunal, l'offre de l'attributaire sur le sous-critère de la qualité du projet d'exploitation, est supérieure à celles de la société Les Halles du Marché Couvert dès lors qu'elle réserve les emplacements

[E] [D], notaire à [Localité 4], en qualité d'employée accueil standard qualifiée, catégorie employé, niveau 3, coefficient 117 selon la classification de la convention collective du notariat du 8 juin

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mme [V] épouse [P]

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Il est grevé d'un emplacement réservé n° 541-020 en bordure de parcelle en vue de l'élargissement du chemin de Bel Air.

Ces emplacements sont définis une fois pour toutes'. Il résulte du procès-verbal de constat du 31 août 2022 que M.

*Sur la valeur du restaurant / bar : L'expert suivi en cela par le tribunal a proposé d'adopter la même valeur locative pour la partie bar et restaurant qui compte tenu de son emplacement sur cour

Cependant, l'expert précise que ceci n'est pas démontré et affirme que « compte tenu de l'emplacement du local de la société Cuir Lux, rien ne justifiait une quelconque dépréciation sur la valeur du fonds

précise la localisation et les caractéristiques ;/ 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier () ". 16.

Cet emplacement doit entraîner la destruction de 207 m² (zone d'implantation) et la dégradation temporaire de 2 432 m² (zone de travaux) de prairie humide eutrophe lesquelles font l'objet d'une mesure

[T] s'il décidait de réaliser lui-même ces travaux, seul accès possible permettant d'atteindre le mur de sa propriété devant être restauré, ainsi que la couverture à cet emplacement; - condamné la

pas de démontrer que le carton était placé en dehors de la zone d'emplacement réglementaire étant au demeurant observé que M.

Il considère que celui-ci relève d'un défaut de conception quant à son emplacement, au choix inadapté de plantes hétérogènes et à un éclairage hétérogène, ainsi qu'à un défaut d'exécution dans le réseau

S'agissant de la salle de bains de l'appartement acquis par Mme [F], les plans signés par celle-ci ne prévoient pas l'emplacement des éléments sanitaires.

Par courrier du 8 octobre 2010, la demande de raccordement a été déclarée incomplète et la société Enedis a demandé à la société Voltafrance 45 de lui transmettre un extrait de cadastre avec l'emplacement

[N], borne visible sur une photo prise par l'huissier ; que l'emplacement de cette borne prouve que le bâtiment empiète ; - subsidiairement, qu'en signant le procès-verbal de bornage délimitant les

correspondent à des actes de commerce accomplis dans le cadre de l'activité du fonds de commerce en faveur de la clientèle attachée à ce fonds, conférant aux clients un droit d'usage personnel d'un emplacement

Il est prévu des emplacements à l'extérieur des cabines pour l'annonceur qui utilise l'affichage.

Modification de l'emplacement des exutoires Séjour/ cuisine : . Réglage du volet roulant baie et reprise de la lame finale du volet .