L'expert retient un déficit fonctionnel temporaire total sur la période d'hospitalisation soit 15 au 19 décembre 2016.

et des chiffres d'affaires pour 2012 et 2013, juger inopposable le rapport d'expertise aux appelants faute pour l'expert judiciaire d'avoir déterminé les périmètres du complément de prix, juger nul le

Elle avait également sollicité le passage au coefficient 130 (obtenu 4 ans plus tard) considérant que ce coefficient correspondait aux fonctions réellement exercées.

notaire en vue de l'établissement d'un état liquidatif de partage, le cas échéant soumis à homologation du tribunal à défaut d'accord des parties, - préalablement, et pour y parvenir, désigner tel expert

Par ailleurs, les conditions dans lesquelles s'est exercée l'activité de Mme [V] par l'intermédiaire de la société AL Consultant ne sont pas différentes de celles relevant du salariat.

sollicitées par l'expert, alors qu'elle y avait été expressément invitée.

[U] [K] de sa demande d'expertise judiciaire et laissé les dépens à sa charge, et statuant à nouveau, - ordonner une expertise judiciaire, - désigner l'expert qu'il plaira avec pour mission de :

[X] [E] comme étant survenu le 3 mars 2021, En conséquence, - ordonner avant dire droit, une expertise médicale judiciaire, confiée à tel expert qu'il plaira au tribunal de nommer, le Caisse Primaire

Se fondant sur les conclusions de l'expertise ordonnée par le juge de la mise en état qui indique que la différence entre la superficie mentionnée dans l'acte de vente et celle mesurée par l'expert est

Il soutient que, en l'occurrence, la victime ne démontre pas que, étant inapte à exercer l'emploi qu'elle occupait avant l'accident, elle se trouve privée de la possibilité d'exercer une autre activité

[B] [W] a contesté cette décision et a demandé qu'une expertise technique soit diligentée. Le docteur psychiatre [S] a été désigné.

[W] [E] le 21 avril 2011, critique le rapport d'expertise judiciaire et sollicite une nouvelle expertise en faisant valoir que : - les préconisations de l'expert judiciaire relatives à la pose de chevilles

La MSA de Picardie indique s'en rapporter aux conclusions de l'expert au titre de la liquidation des préjudices. *** Sur le déficit fonctionnel temporaire : Le docteur [V], expert, indique

La nature du droit exercé lui permet d'échapper à la contrainte de l'article L622-21 du code de commerce qui ne la concerne pas, et qui aurait pour conséquence de différer anormalement son désinteressement

La cour d'appel, statuant à nouveau après renvoi, infirme l'ordonnance de rétractation rendue le 6 septembre 2013 et rejette les demandes de rétractation des ordonnances des 2 avril 2012 et 29 mars 20

Il expose que les appelants ont tous exercé les fonctions de dockers sur le port autonome de Marseille et plus spécialement à Port-Saint-Louis-du-Rhône ; qu'avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 juin

les conclusions de l'expert.

décision de prise en charge des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [L] à compter du 9 janvier 2019, avec toutes suites et conséquences de droit ; A titre subsidiaire, - d'ordonner une expertise

Par ordonnance du 6 septembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a ordonné une expertise judiciaire. Le 7 février 2023, l'expert a déposé son rapport.

La commission médicale de recours amiable, composée de deux médecins dont un médecin expert sur la liste de la Cour d'appel, a confirmé le taux d'incapacité permanente partielle.