FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : M.

MOTIFS DE LA DECISION Vu l'article 331 alinéa 2 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 9 janvier 2020, la préfète de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Lattes Environnement Paysages a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 7 novembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les certificats d'urbanisme du 22 décembre 2020 par lesquels le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n°2309139, la société OCEA a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TDF a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de Lingèvres s'est

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 25 février 2021 du maire de Calenzana en

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre de l'édification de l'extension de 39 m² de leur maison d'habitation située [Adresse 6], Mme [C] [N] et M.

pour procédure abusive.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par devis 1192011-0280B du 19 octobre 2011, M.

[X] [W] pour y procéder. L'expert a déposé son rapport le 9 avril 2013.

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Mme [B] demande confirmation du jugement et la condamnation de la [14] à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 3 avril 2018 que lui a délivré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.