CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 906 résultats pour « indemnité de préavis (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

633fc3a5e633183e2ee17d31

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

compensatrice de préavis outre 500 euros bruts à titre de congés payés sur préavis ou à titre subsidiaire, 1.115,88 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis outre 111,59 euros bruts de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b0

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

concurrence conclue à l'occasion du contrat de travail doit être indemnisée, -affirme que la clause de non concurrence insérée dans la transaction n'a pas été rémunérée puisque la somme versée par l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

pour temps de pause non respecté et pour le non-maintien des indemnités complémentaires de maladie prévue par la convention collective, et à rééditer l'ensemble des bulletins de salaire avec mention de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cc

Appel

23 décembre 2008

23 décembre 2008

et verser à Irène X... une indemnité pour les frais non répétibles qu'elle l'a contrainte à exposer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64a7b1f63bcaf505db69694e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

pour non-respect de la procédure de licenciement : 60 000 € ; ' indemnités pour licenciement vexatoire : 120 000 € ; ' indemnité pour licenciement abusif :120 000 € ; ' indemnité pour non-respect

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162b8cbefb73d2e55750e17

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

de préavis  : 1632,25 euros -congés payés afférents  : 163,22 euros -indemnité de licenciement  : 11588,97 euros -dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse  : 19450,97 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7a

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

M X... peut donc également prétendre au versement de l'indemnité compensatrice de préavis stipulée dans l'avenant à son contrat de travail en date du 10 juin 1994 non modifiée par les dispositions ultérieures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a8

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

légale de licenciement,-2 687, 60 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -268, 76 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -1 343, 79 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00616_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'indemnité compensatrice de préavis ; - l'indemnité de licenciement doit être calculée sur la base d'un montant mensuel de 1 554,51 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f5747937

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sur préavis, * 17 006,53 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - ordonné le remboursement par la société Loca 64 à Pôle emploi des indemnités de chômage payées à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd99ce22e7a0c8f611d2d87

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

de préavis, - 455,86 € au titre des congés payés afférents, - 4.748,48 € à titre d'indemnité de licenciement, - 41.000 € à titre de dommages-intérêts, - 3.000 € au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93801

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

H. au paiement des sommes suivantes : -5146, 10 euros d'indemnité pour irrégularité de la procédure, -30 876, 60 euros d'indemnité compensatrice de préavis, -30 876, 60 euros d'indemnité pour perte d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899cf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

de requalification, - 1.878,70 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, - 1.878,70 € à titre d'indemnité de préavis, - 187,87 € à titre d'indemnité de préavis, - 300 € au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86240

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

X... ne rapportait pas la preuve qu' il était le seul salarié à ne pas avoir été indemnisé du fait de cette grève du mois de janvier 2000. Dans ces conditions il sera fait droit à la demande de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de02676b73dd81b96c8a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

légale de licenciement, * 68,66 euros au titre de l'indemnité de congés payés, * 2.746,48 euros au titre de l'indemnité de préavis, * 4.806,34 euros au titre d'indemnité pour licenciement abusif

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9aacb8dca058e3e7984

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] est par conséquent en droit de prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés afférents, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9c3b2f8d915bac3a5d977

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

compensatrice de préavis, -404,38 €, au titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -19'713,03 €au titre de l'indemnité de licenciement, -40'000 € de dommages et intérêts, -4500 €

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f980

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La charge de la preuve de la gravité de la faute privative des indemnités de préavis et de licenciement incombe à l'employeur débiteur qui prétend en être libéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721113f645ad96951ba90

Appel

11 août 2023

11 août 2023

légale de licenciement, * 4 178,38 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 417,83 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 1 500 euros au titre des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192658cdc6046d4753ce9a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

compensatrice de préavis, *335,80 euros au titre des congés payés afférents, *1 329,20 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 3 625,09 euros au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle

Page 68 sur 1896

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.