[P] aux fins d'obtenir le prononcé de la nullité du contrat de construction d'une maison individuelle, le remboursement du montant de l'acompte et la réparation du préjudice subi.

Monsieur [A] atteste l'avoir remplacée deux nuits et plusieurs soirées ; Madame [K] indique également l'avoir remplacée plusieurs nuits .

Il n'est pas non plus exigé que le poste confié au salarié comporte une tâche unique répétée sur l'ensemble du temps de travail ou des tâches successives.

Aucune nullité n'est donc encourue à ce titre.

Par arrêt du 7 février 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a constaté la nullité du licenciement de M. 

payés y afférents. 9.360 euros à titre de rappel de salaire pour travail de nuit et 936 euros au titre de congés payés y afférents.

payés afférents, - 2020 : 6 877,92 euros bruts outre 687,80 euros bruts de congés payés afférents, - 2021 : 7 694,88 euros bruts outre 769,50 euros bruts de congés payés afférents, - 2022 : 3 975,17

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Dans ces conditions, le principe de la contradiction a été respecté et il n'est pas nécessaire de révoquer l'ordonnance de clôture. Sur le fond 10.

Dans ces conditions, nous nous voyons contraints de vous notifier votre licenciement consécutif à votre aptitude partielle au poste de surveillant de nuit et à l'impossibilité de vous reclasser à un poste

impossible de son objet ; - débouté Mmes [I] et [L] de leur demande tendant au prononcé de la nullité de la promesse synallagmatique de vente résultant de la stipulation d'une condition impossible ;

ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 10 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Alors qu'il devait reprendre son poste le 02 septembre 2013, après avoir été en congés payés du 05 au 30 août 2013, Monsieur [G] a adressé à la société un arrêt de travail qui a ensuite été prolongé sans

payés afférents, - 5.284,48 € au titre des heures de nuit, - 528,44 € au titre des congés payés afférents, - 3.238,18 € à titre d'indemnité conventionnelle pour voir de nuit, - 323,81 € au

Il appartient à celui qui invoque l'insanité d'esprit d'un testateur pour conclure à la nullité du testament d'en rapporter la preuve.

[J] et Mme [I], chargée des ressources humaines, sur les congés de M.

Ainsi, il ne peut être considéré que le fait pour la société de ne pas avoir fourni de travail de nuit à M. [T] [M] est constitutif d'un agissement de harcèlement.

devaient être analysées comme du temps de travail effectif et de nuit.

[P] ; - prononcer en conséquence la nullité du licenciement ; - condamner en conséquence la société [6] à payer à M.

Il en résulte que la déclaration d'appel a été réalisée en violation des dispositions de l'article 901 du code de procédure civile sanctionnées par la nullité de l'appel.