de préavis), de 6145 € (indemnité de licenciement), de 200 € (heures supplémentaires) outre 20 € de congés payés afférents et 2000€ (indemnité de procédure), et lui remettre sous astreinte une attestation

Le 17 avril 2015, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Tarbes et sollicité la condamnation de l'employeur au paiement des diverses indemnités et rappel de salaires.

La société Groupama a, quant à elle, dépêché Mme [Q] [V], enquêtrice, auprès du centre équestre afin de faire quelques constatations sur les conditions dans lesquelles est survenu le sinistre.

Par un courrier du 11 octobre 2016, l’ONIAM a présenté une offre d’indemnisation partielle portant sur plusieurs préjudices extrapatrimoniaux, que Mme A... a acceptée.

Elle peut prétendre à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au versement d'une indemntié dont le montant ne peut être inférieur à 3 mois et supérieur à 4 mois de salaire.

pour travail dissimulé et des indemnités de rupture.

Sur les conséquences indemnitaires de la prise d'acte Le salarié dont le licenciement est nul et qui ne demande pas sa réintégration, a droit d'une part, aux indemnités de rupture, et d'autre part,

Elle demande également un reliquat d'indemnité de licenciement à hauteur de 1.326 euros.

requête du 04 avril 2022, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon aux fins de contester son licenciement pour inaptitude et de voir condamner la SAS Onet Services au paiement de diverses indemnités

de ses demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, Réduire le montant des dommages et intérêts au préjudice réellement subi, Condamner Aïcha X...

Cette offre était d'ailleurs confirmée par la nouvelle Présidence. Il faudrait que l'on licencie [H] [I] au terme de trente ans de collaboration.

Le montant de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas discuté par la SARL Provence Location.

[E] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [E] aux dépens.'.

Par ordonnance du 27 novembre 2018, le juge des référés a fait droit à sa demande et condamné la société ACK Forankra à lui payer une indemnité de 70 000 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice

décembre 2007, - la société AV INGENIERIE INGENIERIE, - le bureau d'études techniques [...] , suivant contrat du 8 mars 2016 de maîtrise d'oeuvre d'exécution, rédaction des pièces écrites et de l'appel d'offre

Vous recevrez à l'issue de ce préavis votre indemnité conventionnelle de licenciement, les indemnités compensatrices de congés payés et de JRTT qui vous sont éventuellement dues, et notre service paie

compensatrice de préavis, 520,45 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 13 011 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (soit

Y..., constater l'absence de preuve d'un vice caché et débouter en conséquence celui-ci de l'intégralité de ses demandes - à titre subsidiaire, rejeter l'ensemble des demandes d'indemnisation de M.

La cour fixe l'indemnisation de ce préjudice à la somme 12 000 euros.

Dit que la société [Y][S] reste redevable d'un solde d'indemnité de licenciement. La condamne de ce chef à payer à M.[T] [O] la somme de 1 876,86 euros.