[L] de ses contrats de travail, fiches de paie et tableau récapitulatif de ses horaires, l'employeur étant, là encore, dans l'impossibilité de connaître la répartition exacte de ses horaires entre ses

Monsieur [J] prétend que l'emploi relève de l'activité normale et permanente de l'EDA dans le cadre de son activité de soutien aux forces armées françaises à l'étranger, que l'activité de l'EDA ne peut

énumérés par ces tableaux.

de l'épithélium urinaire' visée à ce tableau de maladie professionnelle, et a validé la confirmation de la pathologie dans les conditions exigées par le tableau, - dans le cadre de son activité au

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a instruit cette demande au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

de maladies professionnelles, soit qu'elle n'y figure pas tout en entraînant le décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 %, soit qu'elle y figure mais que toutes les conditions fixées par le tableau

de maladie professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées au tableau.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Les difficultés liées à la désignation d'une maladie visée au tableau des maladies professionnelles constituent une difficulté médicale qui impose en conséquence le recours à l'expertise technique.

[Y] a saisi le conseil de l'ordre des avocats du barreau de l'Essonne d'une demande de mainlevée de l'omission et de réinscription au tableau.

dans les conditions mentionnées à ce tableau.

SUR CE, Sur le taux d'incapacité permanente : Entérinant le rapport d'expertise et le taux d'incapacité permanente de 10 % qui en résulte, le tribunal a considéré que l'imputabilité de la raideur

de 25 % servant de seuil pour la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles en application de l'article 37-8 du décret n° 87-602

En ce qui concerne l'avantage en nature véhicule, elle soutient en substance : - que l'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition d'un salarié de façon permanente constitue un avantage en nature

Ce dernier a évalué le taux d'incapacité permanente partielle à 3%.

ni que ces deux tableaux puissent entraver la réunion de travail.

Pendant ces périodes au cours desquelles les personnels ambulanciers sont à la disposition permanente de l'entreprise et doivent donc se tenir prêts à intervenir immédiatement pour effectuer un travail

La caisse a notifié, le 22 février 2016, cette prise en charge au titre de la pathologie relevant du tableau n° 30. Recherchant la faute inexcusable de l'employeur, M.