CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu l'ordonnance rendue le 07 Juillet 2016 à 15 HEURES 07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Allaoua

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b23

Appel

7 octobre 2013

RJ/ MCM RESIDENCE ENFANT Grosse délivrée à Me BEAUDRY-PAGES et Me MAISONNEUVE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 --- = = = oOo = =

Source officielle

4ème chambre commerciale

679481590175ed452fca593e

Appel

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°13 N° RG 22/04125 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVFJ CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 07 juin 2022 RG :2021002057 Société

Source officielle

Rétention Administrative

62ce62e99a20ce9fcf1267d7

Appel

12 juillet 2022

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 07

Source officielle

4e chambre civile

62cfb217548bc59fcf4f0f80

Appel

13 juillet 2022

financier - SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - capital social 295 600 000 euros - RCS [Localité 3] 383 451 267 Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6319877251eeae4f1309d276

Appel

7 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 (1 pages

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634507c53d3abfadff7c79b9

Appel

10 octobre 2022

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOEC Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Chambre des Urgences

68e5f1a9c9f36f05b4431825

Appel

7 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BEELIGHTED la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/00368

Source officielle

Premier président

68e5f33de11beca089b88d2a

Appel

7 octobre 2025

LES BRENTAS C/ [E] [G] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 5] TAXE N° 2025 - 20 N° RG 25/00062 - N° Portalis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3ee4

Appel

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05447 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBUV Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3f00

Appel

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBNV Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69621519cdc6046d47d33d74

Appel

9 janvier 2026

ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQPK Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943172dbd75c05d41ff298

Appel

7 juillet 2022

LB LE CROTOY CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64b77f3fd1e51905db2b1ddb

Appel

18 juillet 2023

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64b77f3fd1e51905db2b1ddf

Appel

18 juillet 2023

Adresse 1] [Localité 3] Précédemment hospitalisée au centre hospitalier [Localité 5] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e2f9cde2fd969f22fa0

Appel

9 août 2023

d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAAX Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e2f9cde2fd969f22fa6

Appel

9 août 2023

d'asile ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIABB Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

1re chambre civile

64eedcc6bb2c32d969d3534d

Appel

11 juillet 2023

HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd85d4cce05d4141812

Appel

10 août 2022

d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Page 69 sur 3188

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

63 743 résultats pour « 07 »

63 743 résultats pour « 07 »