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Frédéric MORA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMÉE : SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal 1 Bd Haussman 75418 PARIS CEDEX 09 Représentant : Me AMADI

SERVICE rue Amédée Fengarol-Bourg 97119 Vieux-Habitants Représentée par Me WINTER, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame

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force publique et d'un serrurier afin de dresser un procès-verbal de description de l'immeuble, et faire effectuer tous diagnostics nécessaires préalables à la vente et d'organiser les visites des amateurs

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F19/01566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier AMANN

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN, Me Sophie POULAIN, Me Frédéric SANTINI, Me Christophe DEBRAY, Me Anne-laure DUMEAU, Me Olivier AMANN

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 20/03854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie GOURION-RICHARD

ils étaient également visibles pour l'acquéreur vu l'état de la toiture et les membranes d'étanchéité visibles sur les tuiles ; - qu'il n'est pas un professionnel de la construction ; qu'il est un amateur

DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [I] [U] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F.

pharmaceutiques, matériel pour pansements, désinfectants, pansements, aliments pour bébé, aliments diététiques à usage médical, boissons et substances à usage médicale, compresses, coton à usage médical, lait d'amande

rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 18/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier AMANN

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND

Sophie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Valérie AMAND

Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2006F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.02.18 à : Me Bertrand ROL Me Christophe DEBRAY, Me Olivier AMANN

l'allégation selon laquelle le contrat exclurait les accidents impliquant un véhicule terrestre est en contradiction avec les stipulations prévoyant une couverture pour une activité 'd'association des amateurs

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions