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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL01139_20241112
12 novembre 2024
Article 3 : Le docteur E C - chirurgien orthopédique domicilié à Toulouse, Clinique Médipôle Garonne, aura pour mission de : - prendre connaissance du dossier médical de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01044_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire : viole le 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il n'aura pas accès au traitement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
de voisins immédiats ; leur propriété est séparée du projet en cause par un terrain de 70,37 mètres ; en tout état de cause, le projet de construction, par sa nature, sa localisation et sa hauteur, n'aura
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
nièces à l'école quand celui-ci est amené à se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle ; il a obtenu une promesse d'embauche en qualité d'ouvrier forestier ; - l'interdiction de retour aura
Avis
CADA:20164939
17 novembre 2016
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social.
Cour d'Appel
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19 juin 2012
En fin d'année, l'employeur vérifiera que le montant total des salaires bruts définis ci-dessus aura bien été au moins égal au montant du taux garanti annuel fixe pour l'année considérée.
2ème Chambre
64f816720a9accd9695a4329
5 septembre 2023
De plus fort, il y aura lieu de déclarer sans objet la demandes des cautions tendant à la déchéance des intérêts conventionnels.
Pôle 5 - Chambre 5
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22 janvier 2026
aura contractés envers [U].
1ère ch. civile
6788a096a1dbfbd5d79cd580
15 janvier 2025
avril 2024, le juge des référés a : - ordonné une mission d'expertise confiée au Dr [I] [X] [L], Chu Nord, [Adresse 22], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Amiens, - dit que l'expert aura
671894b4d8ceca1cd701924c
22 octobre 2024
* * * * * A l'issue de cette analyse, il y aura lieu de retenir la parfaite régularité du contrat principal.
Chambre 3-4
67ef71758d5c08d4a262e6e0
3 avril 2025
L'exercice de ces droits aura lieu selon les modalités suivantes.
66162be699851e0008f1e71e
9 avril 2024
Il y aura donc lieu de déclarer recevable l'action formée par les époux [T] à l'encontre de la société Franfinance.
Sociale D salle 3
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26 octobre 2018
Il y aura lieu d'écarter des débats cette pièce.
8ème chambre
6968faa0cdc6046d47674d06
14 janvier 2026
Elle souligne d'ailleurs que plusieurs sociétés commerciales sont installées dans l'immeuble (les sociétés Projs, Sir John's Club, Smart Pointers et Le Celier des Aulnes) et que cette situation existe
Expropriations
627f48ec551627057d32e102
12 mai 2022
qu'elle est actuellement à usage agricole, qu'elle n'est pas à proximité immédiate de la zone urbanisée ni des réseaux, que sa vocation future n'a pas à être considérée, et qu'elle est classée en zone AULv
1ere Chambre
5fdcc9621c8d8a34c801e2be
30 octobre 2018
Il estime que la faune réoccupera l'espace rapidement dès que la végétation aura repoussé.
6253ccbcbd3db21cbdd911cd
26 février 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 février 2014 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253ccc2bd3db21cbdd912fd
27 janvier 2014
disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ORDONNE l'audition de Hugo Z..., DIT que l'audition de l'enfant aura
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 juin 2014 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
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