Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Valérie BOISSET

: ordonnance du 01 octobre 2024 -Conseiller de la mise en état de [Localité 6] - RG n° 23/04976 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [M] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain Boizet

Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Ingrid DEHAN-CHANTRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R053 DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Romain BOIZET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

--- FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme Y... et la SCICanetton sont propriétaires indivis d'un ensemble immobilier agricole à usage de haras dénommé le Haras G..., sur les communes de Gressey et de Boissets

STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 INTIMEE SCP LE GONIDEC DE KERHALIC - KOENIG - GAUDRY - CHEVAL - BONNET [...]

06906 APPELANTE La société WESTMILL INTERNATIONAL N° SIRET : 315 710 194 Sise [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET

SEGUIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES: Monsieur Charles-Henri DE Y... 24 rue de Milan - 75009 PARIS Madame Edwige DE Y... épouse B... 8 rue Baltu - 75007 PARIS Madame Astrid DE Y... épouse DE BOISSET

SIMON, demeurant ... représentés par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistés de la SCP ROCHE BOCHET COUTIN, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Le MINISTÈRE PUBLIC, pris en la personne de monsieur le

C... détenu à la Maison d'Arrêt de Tarbes Ayant pour avocats Me BOGUET, 32 Allée Jules Guesde - 31000 TOULOUSE - Me RAYNAUD DE LAGE, 17 Allées Jules Guesdes - 31000 TOULOUSE Monsieur D...

COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HENRY IV-SAINT LOUIS, représenté par son syndic LA SERGIC OISE 41, rue Pierre Sauvage 60200 COMPIEGNE Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me BOLLIET

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 15 Décembre 2004 RG : 02/ 00233 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur André X... ... 42560 BOISSET