barreau de PARIS Appelante Mme [O] [U] [F] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES

Henri X... près le tribunal de commerce de Pau du 16 septembre 2009, et statuant à nouveau ; - rejeté la requête de Me Z... ès qualités de liquidateur tendant à l'autoriser à procéder à la cession de

MH à l'enseigne 'Agence des Villages', prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Pierre-Henry FOURNIER, membre de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat

[S] [O] associé et gérant de la SARL TRANSPORTS EXPORT ET SERVICES Représenté par Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SCP JP.LOUIS & A.

ARSÈNE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assistées de Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de Bordeaux, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 04 avril

Octobre 1992 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Meaux sous le n°839 856 036, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît HENRY

représenté par Me Romain A... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Henry G...

D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/02151 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUT6 Monsieur [E] [M] exerçant sous l'enseigne E.G.B.F [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marius Henri

[V] [Z] né le 17 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du

[M] [S] né le 16 Septembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques

Henri X...

Henri X..., M.

Henri X... interjetait appel de cette décision par acte du 29 juillet 2005.

Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 24 Septembre 2007 RG no F 06 / 00266 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 31 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Henri

Henri X... à l'encontre du jugement d'orientation prononcé le 11 septembre 2008 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes.

Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri

Nous, [C] [K], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSK5 dans une instance entre les parties suivantes : SAS VIVACI

BG AUTO [Adresse 6] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.