société Bourlier [Localité 3] la somme de 32 560,94 euros au titre des factures n° 20171AC000123 et n° 20171AC000329, outre intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2017, date de la remise du premier chèque

d'un montant de 32. 014, 29 euros qui lui a permis de financer l'acquisition du terrain ; qu'un autre chèque de 10. 000 euros a permis à son ex-compagne d'acheter un véhicule.

Il en va de même s'agissant du paiement par un chèque de 600 euros, enregistré le 2 janvier 2023 qui n'était manifestement pas couvert par une provision suffisante puisque le compte bancaire sur lequel

Y... un chèque de 50.000 francs, un premier acompte de 20.000 francs ayant été déjà versé par chèque ; Dès le 4 Juillet 2000, puis à nouveau le 10 juillet 2000, M. X... a écrit à M.

mai 2005 par le Tribunal correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, pour des faits similaires, * coupable de RECIDIVE DE CONTREFACON OU FALSIFICATION DE CHEQUE

X... a établi un chèque de 11. 400 ¿ crédité ensuite sur le compte commun des époux.

Sur les honoraires, elle a soutenu avoir réglé deux fois la somme de 1.500 € par chèques, lesquels ont été comptabilisés par Maître [T] [B] mais aussi une somme de 4.701, 28 €, par chèque débité le 18

Il produit cependant deux chèques établis à l'ordre du salarié les 4 et 6 mai 2019, pour des montants de 1.171,51 € et 1.204,22 €.

Chaque observation exprimée de manière circonstanciée par la personne contrôlée fait l'objet d'une réponse motivée.

Alors que les chèques établis par M.

[I], et a ordonné à la société de remettre à l'intéressé des documents sociaux rectifiés, en rejetant le surplus des demandes et en laissant à chaque partie ses dépens. M.

Sur les frais irrépétibles Il n'est pas inéquitable de laisser à chaque partie ses frais irrépétibles.

Les parents ont chacun émis un tel chèque de 4 400 euros pour leur fils. Un dernier chèque a été émis pour 5 000 euros vers le compte Caisse - 6 - d'Epargne du couple.

] [W], - chèque 6918685 débité le 10 janvier 2017, d'un montant de 2000 euros au profit de [O] [W], - chèque 6918687 débité le 16 janvier 2017, d'un montant de 2000 euros au profit de [E] [W], - chèque

Il produit copie de chèques à l'ordre de M.

Faisant valoir des paiements par chèques de montants importants tirés sur le compte de la défunte, Mmes [F] [J] et [C] [J] [Z], M.

emploi-service universel pour la période du 1er mai 2007 au 14 juin 2008 inclus que, pendant ces treize mois et demi, Mme Carine X... a, chaque mois, perçu l'intégralité de son salaire pour 169 heures

[R] un bulletin de paie rectificatif ainsi que le chèque correspondant.

Ces contrats sont souscrits à titre collectif, par une personne morale « employeur » et pour chaque contrat d'assurance groupe, des comptes individuels sont ouverts au nom de chaque salarié crédités des

La SCP DVV maintient que les chèques établis par Mme [Y] à l'exception du chèque du 28 février 2014 de 58,87 euros et du chèque du 14 avril 2014 de 287,90 euros dont l'affectation n'est pas justifiée,