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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
de l'examen des candidatures à la passation de la convention d'occupation du domaine public : d'une part en évaluant mal son expérience professionnelle et d'autre part en appréciant mal son projet détaillé
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9f
14 mars 2017
Ensuite, il expose que le cabinet BE2TF ne s'est pas livré à un recopiage de l'avis technique du matériaux mais à " des études particulières des détails ", à la réalisation de " croquis et descriptifs
6253cdbebd3db21cbdd94586
29 avril 2019
La seconde facture (5 février 2018) n'est pas une facture provisionnelle mais une facture qui détaille précisément les diligences qu'elle concerne.
6ème Chambre
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que le GIE Comutitres aurait fait application du critère financier, non au vu des prix du détail quantitatif et estimatif (DQE)
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article L. 752-1 du code de commerce : « Sont soumis à une autorisation d’exploitation commerciale les projets ayant pour objet : 1° La création d’un magasin de commerce de détail d’une
Juge des référés
ORCA_25PA01256_20250507
7 mai 2025
termes de l'article R. 412-2 du code de justice administrative : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé
Avis
CADA:20224470
8 septembre 2022
Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdf8cdc6046d478974e2
16 avril 2026
document technique ou contractuel nécessaire à l'accomplissement de sa mission ; o relever et décrire les désordres allégués dans l'assignation et affectant l'immeuble, les pièces et les décrire ; o en détailler
Chambre Sociale
69fc23aacdc6046d47e19891
30 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions enregistrées au greffe le 29 septembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés conformément
69f43574cdc6046d472cde09
Il fait observer que l'employeur remet en question soudainement la matérialité des circonstances de l'accident alors que l'analyse de celui-ci confirme au détail près sa version depuis l'origine.
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
Aux termes de ses conclusions d'appelant notifiées par voie électronique le 09 mars 2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, M.
Chambre civile 1-5
6a191f12cdc6046d47527b15
28 mai 2026
Dans ses dernières conclusions déposées le 13 novembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [I] demande à la cour de : ' -infirmer l'ordonnance
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
Aux termes de ses conclusions récapitulatives d'appelant notifiées au greffe par voie électronique le 10 mars 2026 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, M.
Chambre 1-8
69fc2effcdc6046d47e4151f
6 mai 2026
A l'appui de ses demandes, elle explique et détaille les prestations convenues au titre du devis et fait valoir qu'il ne saurait être retenue sa responsabilité contractuelle.
CADA:20160059
18 février 2016
S'agissant du bordereau des prix unitaires de l'attributaire, la commission rappelle ensuite que ce document, qui détaille l'offre de prix retenue, laquelle fait partie intégrante du marché conclu, est
CADA:20164053
20 octobre 2016
En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe
CADA:20161355
12 mai 2016
L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans
CADA:20164893
15 décembre 2016
CADA:20162039
9 juin 2016
CADA:20161153
14 avril 2016
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