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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02329_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de l'examen des candidatures à la passation de la convention d'occupation du domaine public : d'une part en évaluant mal son expérience professionnelle et d'autre part en appréciant mal son projet détaillé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9f

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Ensuite, il expose que le cabinet BE2TF ne s'est pas livré à un recopiage de l'avis technique du matériaux mais à " des études particulières des détails ", à la réalisation de " croquis et descriptifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94586

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

La seconde facture (5 février 2018) n'est pas une facture provisionnelle mais une facture qui détaille précisément les diligences qu'elle concerne.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01031_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que le GIE Comutitres aurait fait application du critère financier, non au vu des prix du détail quantitatif et estimatif (DQE)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00702_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article L. 752-1 du code de commerce : « Sont soumis à une autorisation d’exploitation commerciale les projets ayant pour objet : 1° La création d’un magasin de commerce de détail d’une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01256_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

termes de l'article R. 412-2 du code de justice administrative : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20224470

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdf8cdc6046d478974e2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

document technique ou contractuel nécessaire à l'accomplissement de sa mission ; o relever et décrire les désordres allégués dans l'assignation et affectant l'immeuble, les pièces et les décrire ; o en détailler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23aacdc6046d47e19891

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions enregistrées au greffe le 29 septembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés conformément

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il fait observer que l'employeur remet en question soudainement la matérialité des circonstances de l'accident alors que l'analyse de celui-ci confirme au détail près sa version depuis l'origine.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes de ses conclusions d'appelant notifiées par voie électronique le 09 mars 2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f12cdc6046d47527b15

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 13 novembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [I] demande à la cour de : ' -infirmer l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Aux termes de ses conclusions récapitulatives d'appelant notifiées au greffe par voie électronique le 10 mars 2026 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2effcdc6046d47e4151f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'appui de ses demandes, elle explique et détaille les prestations convenues au titre du devis et fait valoir qu'il ne saurait être retenue sa responsabilité contractuelle.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160059

Appel

18 février 2016

18 février 2016

S'agissant du bordereau des prix unitaires de l'attributaire, la commission rappelle ensuite que ce document, qui détaille l'offre de prix retenue, laquelle fait partie intégrante du marché conclu, est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164053

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161355

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164893

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162039

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161153

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle

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