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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
637dc89d14982305d4c202e0
12 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [I] [K] né le 03 Mars 1965 à [Localité 9] (79) [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9aa
22 mars 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2011 (no 116, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00193 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2009
1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa9651
3 avril 2024
Par exploit du 12 mai 2020, M.
1ère chambre civile A
616333d3f74a27a178b843bb
20 octobre 2011
2010, l'usage sérieux dont la démonstration incombe à LA POSTE doit être établi pendant la période allant du 25 mars 2005 au 25 mars 2010.
Chambre sociale
6690c74a0d808eb34e455574
11 juillet 2024
[C] [S] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie GOLFIER-ROUY, Me Elise GALLET, le
6253ccc1bd3db21cbdd9128f
23 janvier 2014
23 janvier 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Pôle 4 - Chambre 1
5fde69eeab8017431fdd94b9
29 juin 2018
Représenté par Me Christophe Y... de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Francis Z... de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 3 - Chambre 1
616301564c6681071edf6812
11 avril 2012
entre époux selon acte reçu le 14 mars 1958 et d'un legs universel suivant testament authentique reçu le 13 juin 1972, - M.
3ème Chambre Commerciale
631835260876004f131a619f
6 septembre 2022
Mme [Z] a conclu le 15 mars 2022. M. [W] a de nouveau conclu le 3 mai 2022 puis le 11 mai 2022. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mai 2022.
Chambre Sociale
64c35c83f01612d969df0020
27 juillet 2023
En l'espèce, le jugement rendu le 9 mai 2022 a été notifié à la société [7] le 10 mai 2022 ainsi que cela résulte de l'accusé de réception qui mentionne cette date à la suite de la rubrique 'distribué
8e Chambre C
5fdddc8ddd5aaa803b1ef00b
19 juillet 2018
-C..., avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Bertrand GAYET, avocat au barreau de MARSEILLE. INTIMES Monsieur Alain X...
66a33c2a02a12a235bae6d5c
25 juillet 2024
2023, 29 juin 2023, 26 octobre 2023, 29 février 2024, 28 mars 2024, 23 mai 2024, 4 juillet 2024 et 25 juillet 2024 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure
65aa2bffa34ad10008581cc1
18 janvier 2024
Par courrier en date du 24 mars 2015, la CARSAT a notifié à M. [U] l'attribution d'une retraite progressive calculée sur la base de 60% sa retraite personnelle. Le 10 août 2016, M.
5fd9fb6a90f4b03cf3ad84b7
22 octobre 2019
L'appelante notifiait ses dernières conclusions le 17 mai 2017, les intimés les leurs le 2 mai 2017. La clôture de la mise en état intervenait par ordonnance du 4 juillet 2019.
65a0f68d383a880008fd0873
11 janvier 2024
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et
1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64835
9 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [S] [M] né le 30 Novembre 1961 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] ESPAGNE ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau
Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
Par conclusions déposées et notifiées le 15 mai 2023, Mme [G] demande à la cour : -de juger les consorts [K] mal fondés en leur appel tendant à voir infirmer le jugement du 17 décembre 2021, sauf en
6163773df6919f4eda2c38dd
14 avril 2011
4] [Localité 8] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour ****** Date de clôture de l'instruction : 29 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars
627b561f76c5d9057df802a1
10 mai 2022
Enfin, elle n'explique pas pourquoi le virement de 41.000 euros reçu de PACIFICA en mai 2018 n'a pas été affecté au remboursement du prêt.
Pôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88e
12 mai 2022
, à titre subsidiaire - appliquer le barème de capitalisation de la Gazette du palais 2020 à 0,3% ou, à défaut, le barème de capitalisation de la Gazette du palais 2018, en conséquence - condamner
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