suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) concernant la société XXX SA pour la période du 24 juin 2008 au 27 mars

des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés ; 2) les délibérations du jury aux concours portant création d'offices de notaires créés par arrêtés des 24 novembre 1998, 7 mars

votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Monsieur X, de l'arrêté autorisant, de manière dérogatoire, les véhicules de transport de la société X, à circuler dans le col de Sainte-Marie-aux-Mines

2017, que des accidents de travail depuis le 8 mars 2017.

A..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le 5 août 1993 devant la section notariale du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc), sans contrat préalable.

Marc X... ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ Mme Ghislaine X... épouse Y... ... 59242 TEMPLEUVE M.

Il est constant que Mme [E] passagère de la moto pilotée par son mari lors de l'accident survenu le 25 mars 2015, a vécu pleinement ce dernier.

Né 13 janvier 1953 à Saint-Mandé (Val de Marne) demeurant ...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Ces déplacements d’embryons sont exclusivement destinés à permettre la poursuite du projet parental du couple ou de la femme non mariée concernés.

Poléo Y... né le 21 Juillet 1939 à MARE (98828) demeurant... Non comparante Mme Truba Z... née le 04 Novembre 1950 à MARE (98828) demeurant...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

les défenderesses avaient perdu à la fois leur mère et grand mère et leur mari et père.

Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur la demande en divorce pour faute de l'épouse: - Sur l'adultère du mari: M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Elle a sacrifié sa vie professionnelle pour favoriser celle de son mari. Elle ne dispose d'aucun patrimoine alors que la situation de son mari est bien différente.

Marc Jean Marie Y...