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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02175_20251223
23 décembre 2025
La commune soutient que : le jugement est irrégulier dès lors que sa minute n’est pas signée.
2 e chambre civile
63c1059cbf9fd47c90a137d5
12 janvier 2023
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/01175 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRI2 MINUTE
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fa8
6 novembre 2003
Octobre 1945 à PARIS (13ème) demeurant 25 avenue du Maréchal Foch - 78120 RAMBOUILLET INTIME DEFAILLANT assigné PV 659 L'ORDRE DES AVOCATS DE VERSAILLES ayant son siège Palais de Justice - 3 place André Mignot
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009e
14 octobre 2025
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 31] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Oumou MINET
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
6253cbffbd3db21cbdd8ecf0
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Gabriel Z..
6253cc24bd3db21cbdd8f3e2
27 mars 2012
Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e9
18 juin 2012
APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître Amaury MIGNOT, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SA
3ème chambre A
62c7ca81cb8dca058e3e7c49
7 juillet 2022
délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Julien MIGNOT
1re chambre 1re section
651d0348fe8d588318c1b038
3 octobre 2023
bornage dressé en 1956 par le géomètre [I], - assigner en bornage la commune de l'[Localité 15], - ordonner sous astreinte de 50 euros par jour de retard la production de tout document, plans ou minutes
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314892
25 avril 2024
Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 753 805 035, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Muriel MIGNOT
Pôle 1 - Chambre 5
696a185ccdc6046d4782149b
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 et assistées de Me Michel MIGNOT de la SELARL JURIDIL, avocat
1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42f1
11 avril 2024
Audience présidée par Thierry GAUTHIER, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT
3e chambre civile
6780badef25437b69df75b28
9 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 14] [Localité 3] et Madame [O] [Z] épouse [F] née le 25 Juin 1953 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 3] Représentés par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d74
9 juillet 2025
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT
CHAMBRE SOCIALE B
65336b02bb40ec8318f31d1a
20 octobre 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Julien MIGNOT
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
INTIME : Monsieur MARQUES J... demeurant LES JURIAS BP 17, 6355O SAINT REMY SUR DUROLLE pris en sa qualité de délégué syndical n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : Monsieur MARQUES K... demeurant MIGNOT
6253c949bd3db21cbdd87d68
21 octobre 2005
Georges CATHELIN, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur MIGNOT Julien, greffier COMPOSITION
6253c9fbbd3db21cbdd89ba2
26 septembre 2007
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT
6253ca1cbd3db21cbdd8a132
5 février 2008
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT
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