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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3adc5b777c909930d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

par Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [H] [J] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Organisme

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SELARL PLANTAVIN-REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme GROUPAMA MEDITERRANEE demeurant [Adresse 11] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a964

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

-GUILLAUME-D... avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 10130 ERVY LE CHATEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe9

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Monsieur Pierre-André Martin Dominique Z... titulaire de l'office notarial PIERRE-ANDRE Z...

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68ef2a7f1643bddf8ff84e25

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Enfin, autorisé à adressé au juge des pièces en délibéré, le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69721022cdc6046d473c4d60

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant ordonnance en date du 8 janvier 2018, le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Lyon a ordonné la réitération de la vente forcée à l'audience du 15 mars 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03800_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c43

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Philippe GROS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substtitué à l'audience par Maitre Chatel Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a4

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

DEMANDEUR devant la Cour d'Appel de REIMS, Cour de renvoi. ET : Monsieur Emmanuel Y... 02700 BARISIS COMPARANT, concluant par la S.C.P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02310_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163014e4c6681071edf67ce

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Le compromis prévoyait enfin la réitération de la vente au plus tard le 31 janvier 2008 par devant Maître [U] et Maître [Y], notaires choisis d'un commun accord entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c8

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 La Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD

6253ca66bd3db21cbdd8aedd

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, La S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a2a9510a2e90cf260a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LEGRAS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

jugement rendu le 25 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca422d9066fd7c90fc233d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

conclusions en date du 4 novembre 2022, auxquelles il est renvoyé, la société Immobiliare Concordia Srl demande à la cour de : - rabattre l'ordonnance de clôture, - admettre aux débats ses dernières pièce

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e4929553798000884738c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 novembre 2022 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65a8d66ee12c85000874b076

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

3) [O] [Z] 4) [W] [J] 5) [R] [M] 6) [A] [G] c/ S.A.S CIMENTS CALCIA Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a93

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

HC Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JANVIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, CAISSE

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00682_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Une mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat lui a été notifiée le 3 septembre 2018.

Source officielle

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