. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K] a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er mai 2014 par la société SAS TMC, en qualité de conducteur routier.

[S] a été embauché, par la société Sam's Logistics, en qualité de chauffeur poids lourds, catégorie ouvrier, coefficient 128, niveau M, de la convention collective nationale des transports routiers et

[I] a été embauché par la société Sam's Logistics, en qualité de 'responsable de quai logistique', niveau M, coefficient 128, de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires

incarcéré dans un pays qui lui était étranger ce qui a rendu particulièrement difficile l'organisation du maintien de ses liens familiaux et il ne peut sérieusement être retenu que son métier de chauffeur routier

[T] [O] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 mai 1997, par la société par actions simplifiée CLL Transports, qui avait pour activité le transport routier de fret de

[T] [K] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 janvier 1990, par la société par actions simplifiée CLL Transports, qui avait pour activité le transport routier de fret

[T] [X], salarié au sein de la société [4] depuis le 19 juin 2014 en qualité de conducteur routier a été victime d'un malaise mortel le 26 janvier 2018.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 14/01484 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ROUMIER

L'URSSAF Aquitaine fait valoir qu'en application des dispositions obligatoires en matière de temps de travail dans les transports routiers de marchandises fixées le décret n°83-40 du 26 janvier 1983 les

Aux termes de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins

A, agent technique principal de 2ème classe du ministère de la défense, affecté au poste de conducteur routier au groupement de soutien de la base de défense Marseille-Aubagne, qui a candidaté le 13 août

[P], chauffeur routier, qui rapporte la preuve de ce qu'un agent de gardiennage envoyé par la société Securitas auprès de la société Transports Bijot, s'est trouvé dans un état d'ébriété tel qu'il est

EXPOSÉ DU LITIGE : [K] [U] a été engagé par la SARL FRIGO TRANSPORTS 94, en qualité de conducteur routier, selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 mai 2002.

[B] [P], celui-ci étant également gérant d'une société de droit espagnol, SLU TRANS ADR GATTIERES, domiciliée à [Localité 12] en Espagne et ayant une activité de transport international routier de marchandises

-1 du contrat type général des envois de 3 tonnes et plus sont seules à l'origine des dommages qui sont ainsi exclusivement imputables à la faute de la société SOLLAC ; considérant que le transport routier

de ces conventions, il est spécifié que le voiturier, disposant du matériel et des documents nécessaires à ces transports nationaux et internationaux, accepte de fournir un véhicule ou un ensemble routier

X..., exerçant une activité de transporteur routier sous l'enseigne... International Transports, suivant déclaration du 6 janvier 2004.

Vu le jugement rendu le 18 avril 2006 par le Conseil des prud'hommes de REDON, qui a § Reconnu à Mme X... la classification groupe 6, coefficient 125 de la convention collective des transports routiers

elle soutient que la durée de la période d'essai de 15 jours visée dans le contrat est bien conforme aux dispositions de l'article 11 alinea 2 de la convention collective nationale des transports routiers

Franck X... a été engagé par la SARL DU TREMBLAY en qualité de chauffeur routier longue distance à effet du 18 octobre 2006.