refroidir progressivement la pièce soudée pour éviter qu'elle se casse'; - des travaux de peinture : 'peintures à base d'amiante et de plomb' ; - changement des bandes de frein de treuils oxydés par l'air salin

traçabilité durant 5 mois et ce délai ne peut être considéré comme raisonnable eu égard à son activité (grossiste de produits de la mer), - les conditions d'exercice de son activité (milieu froid, humide et salin

AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE COMMUNE D'[Localité 13] représentée par son Maire en exercice domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Me Salomé

Monsieur [X] [O] né le 06 Février 1991 à [Localité 9] (CHINE) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Salomé

MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Salima

nationalité française [Adresse 3] [Localité 9] Madame [O] [G] [C] née le 30 Juillet 1961 à [Localité 15] (75) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Maître Salomé

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [L] [F] a été engagée par la société Domaines Viticoles des Salins du Midi à compter du 14 septembre 1989 selon la salariée et du 14 septembre 1990 selon la société

irrespect des quotas de pêche et des obligations déclaratives posées par les textes, de même que la commission du délit de fraude fiscale' ; les appelants font par ailleurs valoir que l'association DMA salit

- Concernant la mission Dar Es Salaam du 04/12 au 18/12, nous attendons toujours les échanges avec notre distributeur en Tanzanie que vous vous étiez engagé à nous communiquer et qui devaient justifier

FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 INTIME Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Salima

la Cour : Jugement du 08 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/04259 APPELANT Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Clément SALINES

exercice, [Adresse 9] [Localité 4] représentés, concluant et plaidant par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima

exercice [Adresse 8] [Localité 4] représentés, concluant et plaidant par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Salima

au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE ASSOCIATION L'UNION INTERNATIONALE CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES S MALADIES RESPIRATOIRES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas SALOMÉ

prud'hommes de PARIS - RG n° 11/02793 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Elsa TERTIAN-SALIN

VINGA 232 Rue du Général lambert Apt. no 3 97436 SAINT LEU Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Pascal X... ... 97422 LA SALINE

Saint Bernard 06250 VALLAURIS Représentée par Me COLLADO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me MOREL, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Louis Gilbert X... ... 57170 CHATEAU SALINS

, concessionnaire, au titre de la prise en charge des investissements liés à la création de ces nouveaux locaux ont été transférés à sa société sœur, la SAS Partouche immobilier, avec l'accord de la SAEIM

du même code, l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

du même code, l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant