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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61637737f6919f4eda2c38b3
10 février 2011
10 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabc
25 septembre 2008
25 septembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a2
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Y...celui-ci reconnaît qu'alors qu'il le pilotait au cours du deuxième jour de location, le bateau a « heurté un petit rocher qui était sous l'eau » ; qu'il a dû faire changer l'hélice par « un mécanicien
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a39
16 novembre 2015
16 novembre 2015
A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me FAURE-ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 --- =
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ce1
11 janvier 2016
11 janvier 2016
demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me ROCHE, avocat Le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f38
22 février 2016
22 février 2016
demande en divorce sur requête conjointe Grosse délivrée Me FAURE ROCHE, avocat Le vingt deux Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336b
9 juin 2016
9 juin 2016
propriétaires d'un ou plusieurs lots constitués de logements et éventuellement de parkings en sous-sol, au sein d'une résidence de tourisme classée et soumise au régime de la copropriété, située à La Roche-sur-Yon
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d7
13 octobre 2016
13 octobre 2016
JOLY, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL CRL - CHALETS ET RESIDENCES DE LOISIRS - Zone Industrielle du Chatenay - BP 2- 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93850
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Jacques Y..., en qualité de gérant de la SCI Chanteloup, une offre d'acquisition, sous diverses conditions et modalités, pour le compte de la SARL Roche ou toute société existante ou à créer, de l'immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa1
14 mars 2017
14 mars 2017
14/ 03433 rendue par le Juge aux affaires familiales de MEAUX le 13 Juillet 2016 Appelante : Madame Carine X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Solène BERTAULT de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
pas été propriétaire des 99 titres sur 100 composant le capital de la SCI il n'aurait pas acheté par l'intermédiaire de celle-ci, mais les aurait acquis à titre personnel, les immeubles de la rue du Rocher
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2a
3 septembre 2013
3 septembre 2013
CAF DU DOUBS, EDF SERVICE CLIENT, SA EDITIONS ATLAS, SARL GODIN, INTRUM JUSTITIA, SIP PONTARLIER CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, SARL GARAGE BISHOP FRERES, TRESORERIE LONS MUNICIPALE ET AMENDES, YVES ROCHER
Source officielle2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af80
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03239 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPN Décision déférée à la Cour : jugement du 12 décembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielle2° chambre
6031e4ba6e19db1e3435acd4
12 juin 2018
12 juin 2018
DES PARTIES Une société de fait a été créée en 1972 par les docteurs José H... et Christian I... pour l'exercice de leur activité chirurgicale, spécialité orthopédie, au sein de la clinique Saint-Roch
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e1
16 juin 2008
16 juin 2008
non comparante Demanderesse au recours, contre une décision en date du 18 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : la SCP DELVOLVE ROUCHE
Source officielleETRANGERS
68709fdbf0cfe7ae188feb24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître PEDRO Marine, Avocat au Barreau de DOUAI INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
2 juin 2017
Représenté par Me Laurent ABSIL de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113d758bc223e2e3f0951
7 octobre 2022
7 octobre 2022
débattue le 16 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf08cdc6046d475d073b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, et Madame Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e022
13 mai 2022
13 mai 2022
le 03 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie Guillaudier Conseillère faisant fonction de Président, chargée du rapport, et Mme Alexandra Pelier-Tetreau
Source officiellePage 69 sur 446