Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

(49) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [R] [C] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Thierry BOISNARD, substitué par Me Nicolas

[F] [S] né le 03 Mai 1969 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [Y] [C] épouse [S] née le 08 Juillet 1969 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Nicolas

André LIEGEON, Conseiller, Nicolas MAURY,Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 INTIME Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Syrie) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Nicolas

SAINT PAUL LES DAX représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me J..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Alexis Z... ... 92700 COLOMBES Madame Nicolle

SAINT PAUL LES DAX représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me J..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Alexis Z... ... 92700 COLOMBES Madame Nicolle

Par jugement dont appel du 28 février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nice.a: - dit que la loi italienne est applicable à la procédure d'admission des créances à la procédure collective des

en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] représentée Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Concluant et plaidant par Me Nicolas

en cette qualité audit siège : [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Concluant et plaidant par Me Nicolas

Adresse 14] [Adresse 14] né le [Date naissance 15] 1997 à [Localité 30] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Nicolas

la société DUPONT POWDER COATINGS FRANCE après sa fusion-absorption à l'effet du 1er janvier 2010, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

social est [Adresse 9], agissant par son gérant domicilié audit siège et représentée par la société PATRIMONI PROPERTY, administrateur de biens : [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Vincent

3] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Nicolas

33735 BORDEAUX CEDEX 9 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 39 Bd Vincent

[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Madame [D] [M] née le [Date naissance

EIFFAGE GENIE CIVIL, demeurant 3-7 place de l'Europe - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau

Localité 14] (Italie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] / SUISSE Représenté par Me Magalie MARCHESSEAU LUCAS de la SELARL SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de Pau Assisté de Me Nicolas

Représenté par Me Philippe D... de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Nicolas NAVEIHLAN avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE

] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [O] [U] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés de Me Nicolas