Monsieur [S] [Q] a relevé appel de cette décision, le 12 décembre 2011.

ont interjeté appel de cette décision le 9 juin 2015. - II-PROCÉDURE : Par acte délivré le 15 juin 2015, Monsieur Francis X...

[O] [U] et Mme [I] [X] épouse [U] aux dépens ; Vu l'appel interjeté le 11 avril 2014 par Mme [I] [X] épouse [U] et M.

Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 20 000 à 200 000 francs.

JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/05/2006 Dossier : 04/04106 Nature affaire :Demande en paiement relative à un contratAffaire :Michel X... - Etablissements CENTRE SECURITE

[O] [W] concluent à la confirmation du jugement et sollicitent 5.000,00 euros pour chacun d'eux, à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire sur le fondement de l'article 32-1 du

[O] [Y] une interdiction du territoire français pour une durée de 05 ans, à titre de peine principale, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de COLMAR le 02 novembre 2021 ; VU la décision de placement

Le 13 décembre 2022, la société Deutsche Leasing a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 DECEMBRE 2012 (n°372, 6 pages)

Par déclaration d'appel du 6 août 2014 enregistrée le 11 août 2014 (RG n° 14/17007), la société ABC Food a interjeté appel du jugement.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel': Attendu que l'appel interjeté par écrit motivé par M.

MOTIFS DE LA DECISION: Sur la recevabilité de l'appel L'appel ayant été introduit par M.

Sur la résistance abusive de M.

En appel, le syndicat des copropriétaires sollicite une somme de 4.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. Cette demande sera rejetée, M.

Il estimait que le locataire principal avait subi par le fait de LA VILLE DE PARIS une perte de loyer dont il devait être indemnisé.

No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 27 NOVEMBRE 2007 Appel d'un

Par arrêt du 13 avril 2021, la cour d'appel d'Angers a : - confirmé le jugement entrepris, Y ajoutant, - débouté la société Alsetex de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, -

[G] a été effectuée en violation du principe du contradictoire, outre des circonstances vexatoires et abusives, - les conséquences d'une telle exécution provisoires seraient manifestement excessives,

En conséquence, au vu des principes sus-rappelés, l'appel interjeté par Monsieur [C] contre le jugement attaqué est irrecevable.

Sur l'amende civile Le premier juge a fait application de l'article 32-1 du code civil, aux termes duquel celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile