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1 459 résultats pour « assuré au smic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354d2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

l'avait dépannée gratuitement pour des gardes lorsqu'elle avait un souci de personnel, de même pour des transports, que son mari avait fait ponctuellement appel à [B] [P] ambulancier à [Localité 10] pour assurer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ordonné à la société de fixer son nouveau salaire mensuel correspondant à l'emploi occupé depuis le licenciement du 10 août 2018 à un montant minimum de 1 534,90 € bruts, augmenté selon l'évolution du smic

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c0d

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c0f

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93133328fa00087a23c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime (née le [Date naissance 10] 1998), de son activité (diverses tentatives d'occuper un emploi) de la date de consolidation, afin d'assurer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c8bcdc6046d47382d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle explique que si un rappel a été nécessaire, c'est afin d'assurer une bonne coordination dans l'exécution du travail fourni, qu'elle n'a exercé aucun contrôle et que les moyens fournis ne permettent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61627eac38d18b7ebf63d341

Appel

26 février 2013

26 février 2013

en effet la réalité de variations tant en volume qu'en nature de la répartition géographique de la demande et les impératifs de souplesse et de rapidité ne permettent pas aux instituts de sondages d'assurer

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e64c25a97f0381f55e7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

licenciement pour usurpation de qualité de la signataire de la procédure de licenciement, au motif que la signataire, Madame [F] [I] n'était pas la directrice générale qu'elle a prétendu être, poste qui était assuré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a77

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Il est admis que l'application du barème de capitalisation est le plus adapté à assurer les modalités de la réparation pour le futur et il est opportun en l'espèce de retenir la barème 2018 de la Gazette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6ca83c9498318209e88

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

S'agissant du complément familial, il ressort des articles R. 522-1 et suivants et R. 532-3 du code de la sécurité sociale, que cette prestation est attribuée au ménage ou à la personne devant assumer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90238

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Le 6 juillet 2010, la société Eiffage construction Maine et Loire a sollicité le SMIA, Service médical interentreprises de l'Anjou, par lettre recommandée avec accusé de réception reproduite ci-après :

Source officielle
CA

17e chambre

616081b3ad0b0798991d7fe7

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[N] et Mme [Y], le samedi de 8h15 à 21 h et le dimanche de 8h15 à 18h, - coaché, accompagné et assuré le capitanat de l'équipe de nationale 3 les 29 septembre à [Localité 9], 21 octobre à [Localité 11

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

réparation de ses préjudices, ainsi qu'à compter du 1er septembre 2021, une rente annuelle de 247 200 euros au titre de l'assistance par une tierce personne, payable trimestriellement et indexée sur le SMIC

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ec190d73a10ce27d12

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La résolution du plan et la liquidation judiciaire sont les conséquences directes de la saisie conservatoire du compte bancaire de la société OCF en les livres de la SMC sur lesquels étaient logés les

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df59477fe04f5cc6553

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La réitération du prêt par acte authentique a eu lieu le 28 février 2018, lors de la cession de son fonds de commerce par la société SMCC à la société Le Grand Pavois.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711171

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Pour assurer la continuité du fonctionnement de la commission SSCT, un rapporteur adjoint sera élu parmi les membres de la commission représentant le personnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] répond «'désolé, je sais c'est l'heure de la sieste (avec un smile). Merci pour nouveau tarif'»'; Un échange de courriel entre M. [T] et M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820d

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Par courriel du 26 novembre 2013, la SMC a indiqué à la société Croisières et Voyages que le règlement des BSP du mois de novembre s'était fait avec un décalage de 48 h «suite à un retard technique de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dès lors que ce besoin a été assuré par Mme C, il doit être indemnisé, pour l'aide " active ", au coût du salaire minimum brut augmenté des charges sociales sur la période en cause, soit 14,50 euros

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3d1cdc6046d470c3625

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Mme [F] [G] verse aux débats des pièces établissant que la revalorisation du Smic le portait à 11,65 euros au 1er novembre 2024, que la tarification de l'heure pour l'appréciation de l'allocation personnalisée

Source officielle

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