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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d2
31 juillet 2024
l'avait dépannée gratuitement pour des gardes lorsqu'elle avait un souci de personnel, de même pour des transports, que son mari avait fait ponctuellement appel à [B] [P] ambulancier à [Localité 10] pour assurer
Pôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa67c
23 octobre 2024
ordonné à la société de fixer son nouveau salaire mensuel correspondant à l'emploi occupé depuis le licenciement du 10 août 2018 à un montant minimum de 1 534,90 € bruts, augmenté selon l'évolution du smic
Chambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0d
22 octobre 2024
il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure
671c866fa2a1858e05800c0f
CHAMBRE CIVILE
659f93133328fa00087a23c1
10 janvier 2024
des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime (née le [Date naissance 10] 1998), de son activité (diverses tentatives d'occuper un emploi) de la date de consolidation, afin d'assurer
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c8bcdc6046d47382d52
4 juin 2026
Elle explique que si un rappel a été nécessaire, c'est afin d'assurer une bonne coordination dans l'exécution du travail fourni, qu'elle n'a exercé aucun contrôle et que les moyens fournis ne permettent
Pôle 6 - Chambre 10
61627eac38d18b7ebf63d341
26 février 2013
en effet la réalité de variations tant en volume qu'en nature de la répartition géographique de la demande et les impératifs de souplesse et de rapidité ne permettent pas aux instituts de sondages d'assurer
Chambre sociale
615e0e64c25a97f0381f55e7
30 octobre 2014
licenciement pour usurpation de qualité de la signataire de la procédure de licenciement, au motif que la signataire, Madame [F] [I] n'était pas la directrice générale qu'elle a prétendu être, poste qui était assuré
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a77
21 septembre 2020
Il est admis que l'application du barème de capitalisation est le plus adapté à assurer les modalités de la réparation pour le futur et il est opportun en l'espèce de retenir la barème 2018 de la Gazette
Chambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e88
27 octobre 2023
S'agissant du complément familial, il ressort des articles R. 522-1 et suivants et R. 532-3 du code de la sécurité sociale, que cette prestation est attribuée au ménage ou à la personne devant assumer
6253cc72bd3db21cbdd90238
5 février 2013
Le 6 juillet 2010, la société Eiffage construction Maine et Loire a sollicité le SMIA, Service médical interentreprises de l'Anjou, par lettre recommandée avec accusé de réception reproduite ci-après :
17e chambre
616081b3ad0b0798991d7fe7
18 juin 2014
[N] et Mme [Y], le samedi de 8h15 à 21 h et le dimanche de 8h15 à 18h, - coaché, accompagné et assuré le capitanat de l'équipe de nationale 3 les 29 septembre à [Localité 9], 21 octobre à [Localité 11
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
réparation de ses préjudices, ainsi qu'à compter du 1er septembre 2021, une rente annuelle de 247 200 euros au titre de l'assistance par une tierce personne, payable trimestriellement et indexée sur le SMIC
4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d12
11 avril 2025
La résolution du plan et la liquidation judiciaire sont les conséquences directes de la saisie conservatoire du compte bancaire de la société OCF en les livres de la SMC sur lesquels étaient logés les
Pôle 5 - Chambre 6
64379df59477fe04f5cc6553
12 avril 2023
La réitération du prêt par acte authentique a eu lieu le 28 février 2018, lors de la cession de son fonds de commerce par la société SMCC à la société Le Grand Pavois.
Ch. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711171
8 octobre 2024
Pour assurer la continuité du fonctionnement de la commission SSCT, un rapporteur adjoint sera élu parmi les membres de la commission représentant le personnel.
6789f3bac2a5bdff9702ff7e
16 janvier 2025
[T] répond «'désolé, je sais c'est l'heure de la sieste (avec un smile). Merci pour nouveau tarif'»'; Un échange de courriel entre M. [T] et M.
1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820d
14 mai 2019
Par courriel du 26 novembre 2013, la SMC a indiqué à la société Croisières et Voyages que le règlement des BSP du mois de novembre s'était fait avec un décalage de 48 h «suite à un retard technique de
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
Dès lors que ce besoin a été assuré par Mme C, il doit être indemnisé, pour l'aide " active ", au coût du salaire minimum brut augmenté des charges sociales sur la période en cause, soit 14,50 euros
1ère ch. civile
69f2e3d1cdc6046d470c3625
29 avril 2026
Mme [F] [G] verse aux débats des pièces établissant que la revalorisation du Smic le portait à 11,65 euros au 1er novembre 2024, que la tarification de l'heure pour l'appréciation de l'allocation personnalisée
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