COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 24 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Amor X... ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté

Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : MZ/VD APPELANTE SAS SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués

LORILLARD exerçant sous l'enseigne LORENOVE agissant poursuites et diligences de son Président de son Conseil d'Administration ayant son siège l'Atrium, 1, avenue Gustave Eiffel-28000 CHARTRES représentée

BELFORT, ayant son siège, 4 rue Clémenceau - 90000 BELFORT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué

Les mentions figurant dans le bordereau n'étant pas conformes aux textes, le délai de rétactation est prorogé d'une durée de douze mois, rendant en tout état de cause sa rétractation valide.

Y RODON, avoués à la Cour assistées de Me Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S. A. R. L.

MJ/ iB divorce grosses délivrées à me Garnerie et à la Scp Coudamy, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le

Elle a cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO-MSA-RSI …) et au 03 mars 2010 avait validé 73 trimestres au régime de retraite général (CRAM) et 6 trimestres aux autres

né le 13 Août 1974 à LECTOURE (32700) de nationalité française sans emploi demeurant ... 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Didier RUMMENS,

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Edith FARAUT, du barreau de NICE INTIMEES CAISSE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE POUR LES SALARIES

INTIMES CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] ETOILE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués

FEDERATION CFDT PROTECTION SOCIALE TRAVAIL EMPLOI agissant poursuites et diligences de son président ou tout autre représentant légal [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me François TEYTAUD, avoué

Le 29 novembre 1995, Madame le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD a notifié à Madame A... qu'elle entendait réintégrer dans l'actif successoral, des retraits effectués pour la somme

La longueur totale de ce tracé depuis l'avenue Sainte Colette est d'environ 173 mètres.

Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel. ».

née le 18 Mars 1931 à SAINT VENANT (62350) demeurant ... 62190 LILLERS représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour Monsieur Pierre Y...

"La Z..." 16130 GENSAC LA PALLUE CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES AYANT pour avocat maître CARIOT au barreau de NANTERRE (PN 25) INTIMES 3/ LA POSTE

Grande Instance de PARIS - APPELANTE Madame [P] [O] veuve [Z] née le [Date naissance 10] 1933 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués

L'affaire a été clôturée devant la Cour par ordonnance du magistrat de la mise en état du 21 novembre 2006, communiquée aux Avoués.

née le 01 Décembre 1927 à MONT LE VIGNOBLE (54) ... 54570 FOUG représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me FOLTZ, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une