Cette infarctus est une complication directe de l'intervention, mais elle n'est pas en rapport avec l'étroitesse du canal rachidien ni avec l'arthrose lombaire que présentait M. X...

Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor une déclaration de maladie professionnelle établie le 27 décembre 2004, accompagnée d'un certificat médical initial du 10 décembre 2004 faisant état d'un "canal

Cette infarctus est une complication directe de l'intervention, mais elle n'est pas en rapport avec l'étroitesse du canal rachidien ni avec l'arthrose lombaire que présentait M. A.

03008 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES C/ CANAL

X... achève jusqu'au bas du terrain la canalisation en attente destinée à évacuer les eaux pluviales de la venelle créée entre le mur séparant les deux fonds et le contre-mur ; Qu'en conséquence, il

de décharge situées à l'entrée du bief n'étaient plus fonctionnelles, qu'un rideau de palplanches situé en amont empêchait tout écoulement d'eau dans le bief et toute gestion du niveau d'eau dans ce canal

d'eaux pluviales, usées ou de ruissellement, en indiquant les personnes concernées, de déterminer les travaux à opérer pour remédier à cette situation de risque et, si la création d'une servitude de canalisation

[G] [N] de procéder à la dépose des canalisations d'eau et installations électriques de son lot n°16 affectant les parties communes, à la remise en état initial, sous astreinte de 100 euros par jour à

], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que technicien [2], a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'lombosciatalgie à prédominance gauche sur hernie discale et rétrécissement du canal

, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilda C..., avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Jean A... es qualité de mandataire ad hoc de la Société LES CANNELLES

L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE de SAUVEGARDE de L'ENFANT à l'ADULTE du CANTAL a relevé appel de cette décision dans des conditions de forme et de délais qui n'apparaissent pas critiquables.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

investigations du fait du positionnement anormal et du croisement des canalisations dans les cheminées de trous d'homme.

de la SCP ( société du canal de Provence).

Des canalisations en cuivre d'aspect récent circulent dans les parties communes, venant terminer leur course derrière une porte privative.

et au niveau des tampons de raccordements, le raccord avec la canalisation étant notamment cassé au niveau du 42 rue cardinal Gerlier.

Si ce projet est de nature à modifier l'apparence, mais non la conception, du canal, il ne porte toutefois pas atteinte aux caractères paysagers du canal du Midi dès lors que, visible ou non au niveau

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Cantal

B, représenté par Me Fréry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Cantal ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour,

syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Barguillère (SAEP) de 1983 à 1991 et les propriétaires concernés par le tracé de cette conduite ; 3) la nouvelle convention de passage de canalisation