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2 246 résultats pour « concession d'un emplacement sur un marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825facd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facda2cdc6046d47bed839

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle considère que Mme [M] fait preuve d'une volonté de surenchère en sollicitant davantage que ce qui lui a été accordé par le tribunal correspondant à 100 % du marché litigieux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609e4e264c7ed035b03c58

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné la compensation des dettes et l'exécution provisoire du jugement, Vu l'appel interjeté par Cart'Com et ses dernières conclusions

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033341b68e1aaa503e8a211

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 janvier 2017 *** Suivant marché du 17 décembre 2004., la société Arcelor Mital Atlantique & Lorraine (Arcelor) a fait réaliser dans son usine [Localité 17], par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f86e257782d77b55123

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Par conclusions, déposées au greffe le 27 février 2015, développées oralement auxquelles la Cour se réfère expressément, le Centre de Gestion et d'Etude AGS (CGEA) de Bordeaux se référant aux conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b0b8bd8d0ccf000877e3f8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par dernières conclusions transmises le 9 octobre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c7

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représentée par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SAS SAFEGE [...] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1a

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Vu les conclusions déposées le 05 septembre 2007 par Mme Laâtra X... aux fins de voir confirmer le jugement en ce qu'il a : - rejeté la demande de nullité de la demande de renouvellement du bail,

Source officielle
CA

3ème chambre

6610e5f474ef9f00086f6754

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il n'a pas retrouvé d'emploi, est inscrit à Pôle Emploi, bénéficiaire du RSA à ce jour.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe28cdc6046d475784d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] qu'ils ont été classés au coefficient 120 de la catégorie 3 de la convention collective, correspondant à un emploi en qualité d'employé administratif.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e9e488154299c7318fb3c0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

- Débouter Monsieur et Madame [L] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - Condamner solidairement Monsieur et Madame [L] à rembourser à la société IN'LI la somme de 2.091,94 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64364c6d29c3df04f589a36d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par conclusions du 2 mars 2020, elle demande à la cour : ' d'infirmer le jugement entrepris ; À titre principal ' d'ordonner la décharge totale des impositions litigieuses soit la somme de 630'192

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d8a942a604f5e9362f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ledit marché a été conclu entre les intervenants suivants : - la SARL Lodef, société de promotion immobilière, maître de l'ouvrage, - M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b363431d7564000872df47

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdcd43ad793113f53f686c7

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE D'ILE DE FRANCE sis [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162700518eff35429d864db

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

[S] a mis en place un conduit qui n'offre aucune résistance à la chaleur ; Que les intimés ne démontrent pas que les conclusions de l'expert sont erronées quant à la proximité de ce conduit avec une

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01531_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

60225d5c161e99112671cbe4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Dans ses dernières conclusions en date du 2 mars 2018 M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635de9683f470e3416dc50

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Par conclusions du 11 février 2010, le syndicat des copropriétaires demande la condamnation : de AXA, de la liquidation de la société A'GIR EXPANSION, de la société Conception réalisations industrielles

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708ceccdc6046d4714c05f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] [F] recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions JUGER que le droit à réparation de M.

Source officielle

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