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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825facd
2 avril 2025
- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Chambre-1 civile et com.
69facda2cdc6046d47bed839
5 mai 2026
Elle considère que Mme [M] fait preuve d'une volonté de surenchère en sollicitant davantage que ce qui lui a été accordé par le tribunal correspondant à 100 % du marché litigieux.
Pôle 5 - Chambre 11
61609e4e264c7ed035b03c58
4 avril 2014
de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné la compensation des dettes et l'exécution provisoire du jugement, Vu l'appel interjeté par Cart'Com et ses dernières conclusions
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 janvier 2017 *** Suivant marché du 17 décembre 2004., la société Arcelor Mital Atlantique & Lorraine (Arcelor) a fait réaliser dans son usine [Localité 17], par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
Par conclusions, déposées au greffe le 27 février 2015, développées oralement auxquelles la Cour se réfère expressément, le Centre de Gestion et d'Etude AGS (CGEA) de Bordeaux se référant aux conclusions
Chambre 1-1
65b0b8bd8d0ccf000877e3f8
23 janvier 2024
Par dernières conclusions transmises le 9 octobre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c7
4 novembre 2019
Représentée par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SAS SAFEGE [...] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [...]
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1a
5 novembre 2007
Vu les conclusions déposées le 05 septembre 2007 par Mme Laâtra X... aux fins de voir confirmer le jugement en ce qu'il a : - rejeté la demande de nullité de la demande de renouvellement du bail,
3ème chambre
6610e5f474ef9f00086f6754
5 avril 2024
Il n'a pas retrouvé d'emploi, est inscrit à Pôle Emploi, bénéficiaire du RSA à ce jour.
Chambre sociale
69eafe28cdc6046d475784d4
23 avril 2026
[T] qu'ils ont été classés au coefficient 120 de la catégorie 3 de la convention collective, correspondant à un emploi en qualité d'employé administratif.
Pôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3c0
10 octobre 2025
- Débouter Monsieur et Madame [L] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - Condamner solidairement Monsieur et Madame [L] à rembourser à la société IN'LI la somme de 2.091,94 euros au titre
64364c6d29c3df04f589a36d
11 avril 2023
Par conclusions du 2 mars 2020, elle demande à la cour : ' d'infirmer le jugement entrepris ; À titre principal ' d'ordonner la décharge totale des impositions litigieuses soit la somme de 630'192
3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362f
13 avril 2023
Ledit marché a été conclu entre les intervenants suivants : - la SARL Lodef, société de promotion immobilière, maître de l'ouvrage, - M.
3ème chambre A
65b363431d7564000872df47
25 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdcd43ad793113f53f686c7
25 octobre 2018
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE D'ILE DE FRANCE sis [...]
1ère Chambre
6162700518eff35429d864db
21 mars 2014
[S] a mis en place un conduit qui n'offre aucune résistance à la chaleur ; Que les intimés ne démontrent pas que les conclusions de l'expert sont erronées quant à la proximité de ce conduit avec une
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01531_20240703
3 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Chambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
Dans ses dernières conclusions en date du 2 mars 2018 M.
Pôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
Par conclusions du 11 février 2010, le syndicat des copropriétaires demande la condamnation : de AXA, de la liquidation de la société A'GIR EXPANSION, de la société Conception réalisations industrielles
69708ceccdc6046d4714c05f
20 janvier 2026
[D] [F] recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions JUGER que le droit à réparation de M.
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