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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6a192387cdc6046d475355d6
28 mai 2026
Par conclusions de désistement remises au greffe par voie électronique le 5 mai 2026, M. [G] [V] demande à la cour de donner atce à M.
Chambre Prud'homale
6a2265cfcdc6046d47397247
4 juin 2026
appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du 18 décembre 2025 du conseil de prud'hommes d'Angers ; Vu l'appel électronique interjeté le 23 janvier 2026 par la SA [1] ; Vu les conclusions
Chambre 2-4
6a17d788cdc6046d47317eb2
26 mai 2026
[V] [T] reçue au greffe le 6 janvier 2025, Vu l'ordonnance de radiation du 26 février 2025 et le réenrôlement de l'affaire le 04 mars 2025, Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 30
6a2265d1cdc6046d4739725b
convocation par le greffe du 13 avril 2026 à l'audience de mise en état du 7 mai 2026 aux fins de recueillir les observations des parties sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel faute de conclusions
Chambre 4-7
6a226813cdc6046d4739a970
29 mai 2026
Vu les conclusions de la SA [1] remises au greffe et notifiées le 19 mars 2025 ; Vu les conclusions de M.
Chambre 1-11 référés
6a1e69d3cdc6046d47cb30bf
1 juin 2026
Vu la requête en interprétation de cette ordonnance déposée au greffe par la Sarl [1] le 13 février 2026 ; Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 mai 2026 à 10h00 ; Vu les conclusions
Pôle 3 - Chambre 5
6a0d476bcdc6046d47457229
19 mai 2026
Vu la déclaration d'appel de Mme [G] [P] en date du 10 janvier 2025, enregistrée le 29 janvier 2025 ; Vu les conclusions notifiées le 05 avril 2025 par Mme [G] [P] qui demande à la cour d'infirmer le
Chambre 4-8b
69fd8328cdc6046d4704b841
7 mai 2026
Par conclusions reçues par voie électronique le 6 mars 2026, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, Mme [P] [I] demande
69256208bbc24b0cc5e202d3
20 novembre 2025
[L] [W] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 11 Août 2025 par l'association Casi de [Localité 4]-[Localité 3] de désistement d'instance et d'action et demandant qu'il soit statué
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86134cdc6046d471996f6
21 avril 2026
[M] [J], né en 1999, a été engagé en qualité de commercial par la Sarl [1], spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de piscines, par contrat de travail à durée indéterminée
3ème chambre A
69fd7abccdc6046d4703d703
personne de Maître [U] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ACRO-LOIRE, Sis [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée malgrè signification de la déclaration d'appel et des conclusions
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd51
9 octobre 2025
[V] le refus de prise en charge de l'accident déclaré au motif que': « les conclusions de 1'enquête administrative ne permettent pas de prouver l'existence d'un fait accidentel ''.
3ème Chambre Commerciale
69f19534cdc6046d47ed6099
28 avril 2026
En contrepartie, la société Armor courtage reversait, notamment, des redevances mensuelles de concession.
Premier président
69fad48acdc6046d47c00fa8
30 avril 2026
Dans ce cadre, 170 contrats de conception et de construction à prix maximum garanti ont été souscrits.
2ème Chambre
69f43badcdc6046d472dcf70
du 13 janvier 2014 et les lésions suivantes : * contusions des deux jambes responsables de plaies superficielles, * contusions des chevilles, * contusion de l'épaule gauche, * mobilité importante
1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
Cells GmbH en accord avec la lettre d'information, que le repreneur offre d'assumer les obligations et responsabilités suivantes : 'obligations ans liabilities under or in connection with the customer
7ème Ch Prud'homale
69f43757cdc6046d472d26c9
En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 26 janvier 2026, M. [E] demande à la cour d'appel de : - Recevoir M.
4ème Chambre
69f43770cdc6046d472d322c
Dans ses dernières conclusions en date du 23 janvier 2026, M.
6ème Chambre
69eafc91cdc6046d47572aff
23 avril 2026
Par dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 27 février 2026, la société Hoist Finance AB demande à la cour de : - débouter la SCI [K] de sa demande de rejet des conclusions d'appel
Chambre Commerciale
69eafea9cdc6046d47578e0c
La société Av Europe n'a notifié ses premières conclusions d'incident, aux termes desquelles elle sollicite le sursis à statuer, que le 11 février 2026.
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