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19 113 résultats pour « expert comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Commerciaux

65aa2e07009f81000890dbb0

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Il résulte de la lettre de l'expert comptable de la société Berlouze en date du 24 juillet 2023 que l'ensileuse a permis de réaliser en 2022 un chiffre d'affaires de 103.169 euros, soit 22% du chiffre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61630e49da3e3d3066036718

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Pour retenir que le licenciement était justifié, le premier juge a pris en compte les éléments fournis par l'expert comptable qui attirait l'attention de la société A.B.S.O. sur la chute des chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89674

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

la remise d'une attestation ASSEDIC correctement renseignée et signée et d'un certificat de travail reprenant son ancienneté à compter du 12 novembre 2001 et établie par l'employeur et non par son expert

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0de8c25a97f0381f504e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

L'expert-comptable de la SARL Volpi bâtiment devait attirer son attention sur le taux de TVA de 5,5% appliqué, au motif que ce taux pourrait être remis en cause par l'administration considérant qu'il ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Pour ce qui concerne sa propre solvabilité, elle rappelle qu'elle existe depuis 15 ans, que la Banque de France la classe en cotation G4, que son expert-comptable atteste de ses résultats bénéficiaires

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02045_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

cette exigence ne respecte pas le principe fondamental du système commun de la TVA garantie par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ; – le document de synthèse établi par son expert-comptable

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e67dcdc6046d470ca9de

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'espèce, elle déclare que la période de 'confinement' liée à l'épidémie de Covid 19, a entraîné la fermeture de son établissement d'hôtel restaurant que l'expert comptable a chiffré ses pertes en 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f1e

Appel

16 février 2000

16 février 2000

A la suite de la communication de ces deux documents, le collège d'experts lors d'un rendez-vous organisé le 10 février 1993, a indiqué qu'il devait prendre en considération les chiffres émanant de l'expert-comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445b

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

U..., expert comptable, gérant de la société OC EXPERTS, concluait avec la société GRANT THORNTON le 11 septembre 1996, un protocole d'accord par lequel il cédait ses parts de la société OC EXPERTS.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00419_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Si la société fait valoir qu'elle n'a pas élu domicile au cabinet de cet expert-comptable ni mandaté une personne physique pour recevoir un pli, elle ne conteste pas que le président de la société Imakumo

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01008_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

II. - L'excédent brut d'exploitation coûts fixes est calculé ou vérifié, pour la période éligible, par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes, tiers de confiance, à partir du grand livre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

's de communiquer à la SPRÉ, sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé le délai de quinzaine à compter de la signification de la décision à intervenir, la copie certifiée conforme par un expert-comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8aca9

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Sur la demande de Mme A... en désignation d' un expert comptable en vue de vérifier la valeur et la bonne tenue des comptes locatifs des immeubles communs depuis 1994 Mme A... invoque une opacité persistante

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f2056

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

si l'expert-comptable avait assisté la société dans cette procédure ; 11. - que le concluant a été sanctionné à titre personnel par l'administration fiscale, puisqu'il doit supporter un redressement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00385_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

enregistrée le 16 février 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'avant dire droit, désigner un expert-comptable

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83bcf7f152a44182864a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

judiciaire confiée à un expert-comptable en demandant à l'expert de : « Procéder à l'évaluation de l'ensemble des dommages de toute nature subis par la société SASHIMI BAR en suite du dégât des eaux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff6263d497adffda3f50

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[T] produit l'analyse des temps de travail faite par un expert-comptable mandaté par ses soins.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0330fe8d588318c1afb4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 17 mars 2015, la société Hocelis Expertise Comptable constituée par Mme [E] a été inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables de Bretagne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c779

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'éléments suffisants sur la situation d'exploitation de la période d'observation, des prévisions et de trésorerie pour les mois à venir; - que les informations communiquées par le dirigeant et son expert-comptable

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae648616ed0f8cd4f4a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Dplg (ci après Scp [B]) confiait le traitement de sa comptabilité à l'Eurl [D] [U], expert comptable depuis 1996.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALLIANCE EXPERT COMPTABLE 32

SIREN 438268674Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

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L'expert comptable des tout-petits

SIREN 981048754Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

30/08/2026

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Dépôts des comptes

F.LEROY CONSEIL D'EXPERT-COMPTABLE

SIREN 937730067Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

27/08/2026

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Dépôts des comptes

L-Expert-comptable.com

SIREN 517403572Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

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Dépôts des comptes

S.P.E. CONVERGENCE CONSEILS Avocat et Expert-comptable

SIREN 940218159Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

21/08/2026

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